Environnement

Pyrénées : L’Etat condamné pour défaut de protection de l’ours brun

L’État a été condamné pour n’avoir pas suffisamment protégé l’ours dans les Pyrénées

D’après un jugement révélé par La République des Pyrénées, le tribunal administratif de Toulouse a condamné lundi 6 mars l’Etat pour carence. En effet, il n’a pas respecté l’obligation qui lui est faite d’assurer la bonne conservation de l’ours brun dans les Pyrénées.

La responsabilité de l’Etat dans la disparition de l’ours brun

Ainsi, deux associations de défense de l’ours, Férus et Pays de l’ours-Adet, avait attaqué l’Etat en 2015. Elles ont dénoncé les carences de l’Etat dans son obligation de maintenir une population viable d’ours dans les Pyrénées. Selon ces deux requérantes, très actives sur la cause de l’ours, l’Etat français a manqué à ses obligations. Notamment en refusant de réintroduire des ours dans les deux noyaux de peuplement de l’espèce. A l’ouest des Pyrénées, en Haute-Bigorre et Haut-Béarn, où il ne subsiste plus que deux males. Ainsi que dans les Pyrénées centrales où la trentaine d’ours est guettée par la consanguinité.

Ainsi, dans ses délibérés, le tribunal administratif a parfaitement validé leur argumentaire. Les juges ont argué que l’attentisme de la France contrevenait à la directive européenne « Habitats » de 1992.

La carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat.

Finalement, le tribunal a estimé que la faute était caractérisée. Il condamne donc l’Etat à indemniser les associations. Ainsi, il a été décidé que 8.000€ d’indemnités devront être versés à chaque association.

Fortes de ce jugement, les deux associations, Pays de l’ours – Adet et Ferus, ont demandé au gouvernement, dans un communiqué :

L’adoption rapide d’un nouveau plan de restauration de l’ours brun dans les Pyrénées. Et la programmation dès ce printemps des premiers lâchers de femelles. Afin d’éviter la disparition imminente de l’espèce en Pyrénées-Occidentales où il ne reste que deux mâles.

Réintroduction de l’ours brun dans les Pyrénées

Pour les associations pro-ours, l’enjeu de ce verdict repose avant tout sur « la nécessité de réintroduire des ours sur le massif ». Car comme l’a énoncé le tribunal administratif, « les errements politiques ont prévalu depuis plusieurs années sur ce dossier ». Il a mis en exergue la surdité de la France face à la mise en demeure de la Commission européenne en novembre 2012. S’appuyant sur un rapport détaillé du Museum national d’histoire naturelle sur le devenir de l’espèce, il a déploré le manque d’égard pour « le risque démographique significatif » qui pèse sur le plantigrade. En effet, alors que l’Etat a largement communiqué sur sa stratégie favorable au loup, celle relative à la préservation de l’ours n’est toujours pas été indiquée par le ministère de l’Ecologie.

Reste donc à Nicolas Hulot et à Emmanuel Macron, habitué à venir chaque été en vacances chez sa grand-mère de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), à agir avant que l’ours brun s’éteigne, faute de femelles.

Publié le vendredi 9 mars 2018 à 16:38, modifications vendredi 9 mars 2018 à 12:36

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