Economie

Nike, Apple, Shakira… les dernières révélations des Paradise Papers

Dix-huit mois après les “Panama Papers” qui portaient sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé dimanche 5 novembre à révéler les “Paradise Papers”.

STORY - Episode 11/12

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Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales. En effet, ce dossier porte sur les stratégies d’optimisation employées pour échapper à l’impôt. Contrairement à celles dénoncées par les Panama Papers, elles ne sont pas toujours illégales. Ce qu’on désigne sous le nom de “Paradise Papers” est en fait un ensemble de 13,5 millions de documents. Ils sont issus de sources diverses : parmi les 13,5 millions de documents, 6,2 millions sont issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux. Le reste provient du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour et du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes.

Shakira est la dernière personnalité épinglée par les “Paradise Papers”

La révélation qui a fait le plus de tapage médiatique, est celle qui vise la chanteuse colombienne Shakira. A son tour épinglée par les “Paradise Papers” pour avoir expédié l’argent reçu de ses droits d’auteurs à Malte et au Luxembourg. Ceci dans le but de payer moins d’impôts. La somme en question s’élèverait à quelques 31,6 milliards d’euros.

La chanteuse vit actuellement à Barcelone avec son époux, mais est domiciliée aux Bahamas pour des raisons fiscales.

Shakira est une artiste internationale. Elle a eu différentes résidences au cours de sa vie professionnelle et elle a toujours respecté les lois des juridictions dont elle dépendait

Assure quant à lui son avocat Ezequiel Camerini dans des propos retranscrits par le journal The Guardian.

Une justification qui parait légère au vu des éléments que la Justice a en sa possession. En effet, selon le dossier “Paradise Papers”, les 31 milliards et quelques euros sont dissimulés depuis 2007 dans une holding “Tournesol Limited”, dont Shakira est “la seule actionnaire“. L’artiste aurait réussi à justifier ces montants en les faisant passer pour des “primes d’émission”.

Après Harvey Weinstein, Madonna, Bono de U2, Justin Timberlake, le Prince Charles, Elizabeth II et Nicole Kidman, Shakira est la dernière personnalité emportée dans la tourmente des “Paradise Papers”. La chanteuse, qui est aussi la compagne du footballeur Gérard Piqué n’a pour l’instant pas souhaité s’exprimer. Coincidence ou non, elle a cependant annulé la première date de sa tournée prévue mardi 8 novembre à Cologne, en Allemagne.

Apple, Nike… de nombreuses multinationales en ligne de mire

Depuis quelques temps Jersey abrite la résidence fiscale du géant de l’informatique Apple. Désireuse de quitter fiscalement l’Irlande, devenue moins avantageuse, après que Dublin a abrogé une disposition lors des réformes fiscales, la “société à la pomme” s’est rabattu sur Jersey. Ce lieu d’implantation a été choisi suite à une étude de marché qui concluait que la petite île anglo-normande était son meilleur choix grâce à son taux nul d’imposition sur les sociétés et pour son absence d’échange d’informations avec l’Irlande.

Le fabriquant d’articles de sports Nike aurait, pour sa part, utilisé une série de montages aux Pays-Bas et aux Bermudes. Aux Pays-Bas, la législation est particulièrement favorable aux multinationales américaines, très nombreuses à y avoir leur siège social. Nike a façonné un système complexe de filiales et de reversements, qui auraient permis à l’entreprise de mettre de côté quelques milliards d’euros.

Facebook et Dassault Aviation également visés

Facebook bénéficie d’un taux réduit d’imposition sur les sociétés grâce à son siège installé en Irlande. Cependant ses dirigeants ne devaient pas estimer cet avantage suffisant. En effet, ils envoient leurs profits aux Iles Caïmans, où est installé Facebook Ireland Holdings. Là-bas, nul impôt sur les entreprises. Le réseau social n’y possède pas de bureau. En revanche il a l’obligation d’y tenir les réunions d’actionnaires et les conseils d’administration de la filiale. Ceci avec la présence physique des dirigeants. Mais certains administrateurs américains de Facebook manquent à cet exigence.

Dassault Aviation est installée sur l’île de Man. Situé entre Angleterre et Irlande, l’île bénéficie d’une législation spéciale. Elle permet aux propriétaires de jets privés à ne pas payer de TVA sur leur bien. L’entreprise française fait profiter de ces prix avantageux à ses clients. Cependant peut-être plus pour longtemps car la Commission européenne envisage d’ouvrir une enquête

L’Union européenne a réclamé des “sanctions dissuasives”. De son côté, le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a appelé l’UE à publier, dès cette année, une liste noire de paradis fiscaux “consistante et à la hauteur”.

Publié le mercredi 8 novembre 2017 à 17:33, modifications mercredi 8 novembre 2017 à 18:36

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