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Pas de redressement fiscal pour Google en France… pour l’instant !

L’énorme entreprise Google a échappé au drame. En effet, le tribunal administratif a finalement décidé d’annuler l’énorme redressement fiscal du géant californien, pour les exercices de 2005 à 2010. Et attention, on ne parlait pas d’une petite somme !

De lourds soupçons de fraude fiscale

Ce sont d’impressionnantes perquisitions qui ont été menées par la fisc français dans les locaux de Google France, en 2011 et 2016. Pourquoi ? Et bien tout simplement parce que le géant américain était lourdement soupçonné de fraude fiscale. L’affaire comprenait cinq dossiers, concernant notamment la TVA et l’impôt sur les sociétés.

Google Ireland, qui est imposé à 12.5% contre 33% en France, a toujours nié disposer d’un établissement stable en France. Ce qui est la condition pour payer ces impôts français. Mais ce n’était pas si évident que cela, et c’est pour cette raison que le fisc français a enclenché toute la procédure. Il fallait donc notamment déterminer si Google avait un établissement stable dans notre pays.

Et le tribunal administratif de Paris a tranché. Il a suivi l’avis du rapporteur public, estimant que Google France ne bénéficiait pas d’un établissement stable en France, et n’avait donc pas fraudé.

Comment en être sûr ? Et bien pour la justice, il est impossible de prouver l’existence d’un établissement stable en France car les salariés de Google France doivent toujours faire valider leur travail par Google Ireland. Ils ne peuvent donc pas procéder à la mise en ligne des annonces publicitaires sans l’accord de Google Ireland. En outre, Google France n’a aucun serveur en France, qui innocente encore une fois le géant américain.

Une décision vivement contestée

Les autorités françaises ne sont pas tout à fait d’accord avec ces conclusions. D’ailleurs, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, soutient que les salariés français tiennent bel et bien un rôle important dans l’activité commerciale de Google, même si c’est en Irlande que se situe son siège européen.

Les autorités fiscales françaises peuvent encore faire appel de la décision, et le Gouvernement a confirmé via le ministre vouloir le faire. L’idée est en effet de mener une analyse approfondie de ce jugement considéré comme un peu trop hâtif.

Ce qui est certain, c’est que les autorités françaises ne veulent surtout pas que cette décision fasse jurisprudence. En effet, celles-ci s’attaquent régulièrement à la fiscalité des géants du web, comme Amazon Microsoft, Yahoo ou Facebook et Apple. Et cela représente énormément d’argent pour le fisc français…

Et après ?

Si jamais l’Etat français est débouté en appel, il pourra se tourner vers le Conseil d’Etat, qui est la plus haute autorité administrative française. Le Gouvernement n’est donc pas prêt à laisser Google s’en tirer comme ça. Et quand on connaît les chiffres, on comprend vite pourquoi…

En effet, en 2015 Google a déclaré 249 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour un résultat net de 12 millions d’euros. Sur cette somme, l’Etat a perçu pas loin de 7 millions d’euros pour payer l’impôt sur les sociétés. Cela semble beaucoup, mais en réalité, c’est dérisoire ! Car l’activité de Google en France représente 1.75 milliard d’euros, tirés notamment des liens sponsorisés dans notre pays. Autant dire qu’on parle ici de bien plus que 7 millions d’euros…

Affaire à suivre donc ! C’est bien loin d’être terminé…

Publié le dimanche 16 juillet 2017 à 12:18, modifications mercredi 19 juillet 2017 à 10:54

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