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Tutelle de Vincent Lambert : la justice a tranché

La cour d’appel de Reims a confirmé l’attribution de la tutelle de Vincent Lambert, qui est plongé dans un état végétatif depuis 2008, à son épouse Rachel. Cette décision rend favorable un éventuel futur arrêt des soins.

La cour d’appel de Reims a tranché ce vendredi 8 juillet. Vincent Lambert sera placé sous la tutelle de son épouse, Rachel Lambert.

Le jugement de la cour d’appel n’a donc pas donné raison aux parents de Vincent Lambert, qui sont opposés à l’arrêt des traitements qui maintiennent l’homme en vie.

Pourtant, cette décision vient confirmer le jugement du juge des tutelles du tribunal de Reims qui avait confié, le 10 mars dernier, à Rachel Lambert, la tutelle de son mari, totalement paralysé. La cour avait également désigné l’Union départementale des associations familiales de la Marne (UDAF) comme subrogé tuteur (tuteur suppléant).

Ce premier verdict avait été contesté par les parents de Vincent Lambert, ainsi que par son frère et sa sœur, qui souhaitaient le faire transférer dans un autre établissement que le CHU de Reims pour qu’il poursuive ses soins.

De son côté, la femme de Vincent Lambert, s’était opposée à ce transfert et avait plaidé pour un arrêt des soins, à l’inverse de ses beaux-parents, des catholiques traditionalistes partisans d’un maintien en vie.

Le CHU avait débuté puis arrêté deux procédures d’arrêt des soins. L’équipe médicale avait pris la décision de stopper le processus le 23 juillet 2015, estimant que les conditions de sérénité requises n’étaient pas optimales.

En confirmant le rôle de Rachel Lambert, la cour d’appel de Reims a choisi de ne pas suivre les préconisations de l’avocate générale qui, le 9 juin, à huis-clos, avait préconisé la mise en place d’une double tutelle, estimant qu’accorder la tutelle principale à Rachel Lambert conduirait à entamer une nouvelle procédure d’arrêt des soins.

Dans son verdict du 8 juillet, la cour d’appel a estimé que la demande de protection par mise sous tutelle :

apparaît difficilement compréhensible alors qu’il appartenait au service hospitalier de mettre en œuvre la procédure d’arrêt des traitements que le médecin avait initié et alors que la décision avait été jugée régulière par le Conseil d’Etat et non contraire aux dispositions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Dès sa sortie de la salle du tribunal, l’un des avocats des parents de Vincent Lambert, Maître Jean Paillot, a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. Il s’est dit « très surpris » par cette décision « ahurissante ».

C’est un revers grave, car on voit des juges qui s’attachent à trouver une solution qui sera uniquement l’immobilisme.

A-t-il déclaré.

Même si accorder la tutelle à la femme de Vincent Lambert donne du crédit à l’hypothèse d’un futur arrêt des traitements, aucune procédure ne peut être mise en oeuvre sans l’accord des médecins du CHU de Reims, qui restent plus que jamais en première ligne dans cette affaire.

 

Publié le samedi 9 juillet 2016 à 9:12, modifications vendredi 8 juillet 2016 à 22:23

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