Santé

Les dénominations « lait d’amande » ou « fromage de tofu » désormais interdites

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt qui interdit l’utilisation des termes faisant référence à des produits laitiers dans les appellations de certains produits végétaux.

Des produits alimentaires purement végétaux tels le lait de soja ou le tofu ne peuvent plus être désignés par des appellations comme lait ou fromage.

Celles-ci étant réservées aux produits d’origine animale

A estimé mercredi 14 juin la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Aux fins de la commercialisation et de la publicité, la réglementation de l’UE réserve en principe la dénomination ‘lait’ au seul lait d’origine animale.

A relevé dans son arrêt la Cour de justice de l’UE (CJUE), dont le siège est à Luxembourg.

Ainsi, cette décision s’applique également pour les denrées étiquetées « crème, « chantilly », « fromage » et « yoghourt », qui doivent être des produits dérivés du véritable lait, selon la CJUE.

Un litige ancien

Pourtant, cette interdiction n’est pas nouvelle.

En effet, elle date de 2007, lorsque la justice européenne avait été saisie par un tribunal allemand chargé de trancher un litige. Celui-ci opposait la société TofuTown, qui commercialise notamment du « beurre de tofu » et du « fromage végétal ». Face à une association berlinoise qui lutte contre la concurrence déloyale, le Verband Sozialer Wettbewer.

Dans sa défense, TofuTown avait avancé que les consommateurs comprenaient la différence entre les dénominations. En outre, elle s’était défendue de ne pas utiliser des termes comme « beurre » ou « cream » de manière isolée, mais toujours en association avec le nom du produit végétal en cause. Par exemple « beurre de tofu ».

Une confusion pour les consommateurs

Cependant, l’entreprise allemande n’a su pas convaincu les juges de Luxembourg. En effet, ils ont estimé que ces clarifications sur l’origine végétale du produit

ne sont pas susceptibles d’empêcher avec certitude tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur.

Depuis, un règlement européen est venu confirmer que la dénomination « lait » était :

réservée exclusivement au produit de la sécrétion mammaire.

En outre, la Cour de justice a souligné que le soja et le tofu ne faisaient pas partie des exceptions tolérées par la réglementation européenne.

En revanche, ces tolérances comprennent des produits comme la crème de riz (qui sert à lier les sauces). Mais aussi une série de produits dits traditionnels comme la crème de marrons. Ou encore des liqueurs comme la crème de cassis.

En France, la plupart des marques respectent cette réglementation européenne.

En effet, dans les rayons des enseignes de grande distribution, les produits sont présentés comme une « préparation à tartiner » pour le fromage. Ou encore « à tartiner comme un fromage ».

Même chose pour le lait de soja, que l’on trouve sous l’appellation « boisson au soja ».

De plus, pour le beurre, certaines marques se contentent de l’image d’une noisette de beurre, indiquant « 100% végétal tartine et cuisson ». Et le yaourt au soja est quant à lui un « dessert végétal ».

Publié le jeudi 15 juin 2017 à 12:03, modifications jeudi 15 juin 2017 à 10:11

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