Politique

L’ex-garde des Sceaux Urvoas soupçonné d’avoir transmis des informations confidentielles au député Solère

Garde des Sceaux jusqu’en mai, le socialiste Jean-Jacques Urvoas est dans le viseur de la justice: il est soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère, ex-LR qui a récemment rejoint LREM, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.

Des éléments susceptibles d’engager la responsabilité pénale” de M. Urvoas sont apparus dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte à Nanterre et visant M. Solère, a déclaré mercredi la procureure de Nanterre.

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné affirme que Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, a envoyé une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à son “ami” Thierry Solère sur l’enquête le concernant.

Cette synthèse aurait été sollicitée par M. Urvoas, comme le lui permettait son autorité de ministre de la Justice pour certaines affaires, puis transmise au député, entre les deux tours de la présidentielle, par le biais de la messagerie téléphonique Telegram, selon le journal.

Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère est en effet visé par une enquête préliminaire pour “fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux”. C’est dans ce cadre qu’une perquisition a été menée le 29 juin au domicile du député, mettant au jour des “éléments” concernant M. Urvoas, a confirmé la procureure de Nanterre.

Ces éléments ont fait l’objet de procès-verbaux distincts que le procureur de la République de Nanterre a transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu’il lui appartiendra.

a ajouté la magistrate.

Un “message” du ministre

Sollicité, M. Urvoas n’avait pas pu être joint mercredi en milieu de journée. Les avocats de M. Solère, Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, n’ont pas souhaité réagir auprès de l’AFP.

Ils avaient indiqué dans Le Canard enchaîné qu’au moment où le “contenu détaillé” de l’enquête préliminaire avait été “rendu public” par la presse, le député avait

immédiatement saisi la justice d’une action en diffamation et, à l’occasion d’une conversation avec le ministre de la Justice de l’époque, avait attiré sont attention sur le dysfonctionnement dont il était victime: une violation du secret de l’enquête.

C’est dans ces conditions que le ministre lui a adressé un message qui, de façon neutre et objective, confirmait l’existence du contenu de l’enquête en cours, d’ores et déjà rendue publique, sans se prononcer sur les suites qui en seraient données.

ont-ils assuré.

Les faits reprochés à M. Urvoas s’étant déroulés dans l’exercice de ses fonctions comme ministre, toute éventuelle procédure pénale le visant devra être examinée par une juridiction d’exception, la Cour de Justice de la République, habilitée à juger les membres du gouvernement.

Ces révélations sont faites quelques jours après une décision marquante dans le récurrent débat à propos de l’indépendance du parquet: le Conseil constitutionnel a jugé vendredi “conforme à la Constitution” le texte qui définit la subordination du parquet au garde des Sceaux, au grand dam des syndicats de magistrats.

Une réforme du statut des procureurs est depuis longtemps évoquée, mais n’a jamais pu aboutir. Même si le garde des Sceaux ne peut plus donner d’instructions dans les affaires individuelles, la “remontée d’informations” vers la Chancellerie dans ce type de dossier est régulièrement pointée du doigt.

Par ailleurs, un autre personnage apparaît dans l’enquête préliminaire sur M. Solère: un magistrat du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Des “documents” faisant “apparaître des échanges” avec le député ont été identifiés, a confirmé le parquet.

La procureure de Nanterre a transmis ces éléments au procureur de la République de Paris, François Molins, “il y a une quinzaine de jours”.

Selon Le Parisien, qui a révélé l’information, il s’agit d’échanges de sms relatifs à “une circonscription LR”, que le juge cherchait à obtenir pour les législatives, mais pas d’une discussion liée à l’enquête elle-même.

Publié le mercredi 13 décembre 2017 à 17:37, modifications mercredi 13 décembre 2017 à 15:19

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