Politique

Affaire Alexandre Benalla : Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

Les deux motions de censure présentées au Gouvernement ont été rejetées

Affaire Alexandre Benalla : Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Motions de censure. Si ces mots ne disent rien à ceux et celles n’étant pas habitués au jargon politique, ils sont omniprésents dans nos médias et sur toutes les lèvres à l’Assemblée nationale. Mais que signifie cette mesure républicaine et comment fonctionne t-elle ?

STORY - Episode /41

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Suite à « L’affaire Benalla » et les contestations de la commission d’enquête parlementaire menée par Yaël Braun-Pivet (LREM), les partis d’opposition de gauche et de droite, ont déposé deux motions de censure contre le gouvernement d’Édouard Philippe. Plusieurs groupes sont à l’origine de ces dépôts. Dans un premier temps, Les Républicains se sont exprimés en déposant une première motion, suivie d’une seconde déposée de concert par les groupes Nouvelle Gauche (PS), GDR (communistes) et la France Insoumise.

A quoi servent les motions de censure ?

Ces motions sont un moyen pour les parlementaires d’exprimer leur mécontentement vis à vis de l’exécutif, de son programme et de sa politique, c’est à dire du Gouvernement. En 2013, Alain Duhamel définissait la mesure comme « […] une façon pour l’opposition de déposer sa carte. », soit pour les élus de désapprouver les décisions des ministres, et de faire entendre leur voix. Si elle est adoptée, la motion de censure peut conduire à la démission du Gouvernement en place, ou à la dissolution de l’Assemblée nationale. Comme ce fût le cas en 1962 avec le gouvernement de George Pompidou sous la présidence de Charles de Gaulle.

Comment sont-elles votées ?

Mais pour que ces motions puissent être effectives, il faut avant tout qu’elles soient adoptées et donc votées. Ce qui rend l’action peu aisée lorsqu’on sait que pour qu’elles soient prises en compte, il faut qu’elles soient présentées par 1/10e des députés, donc 58 sur 577 que compte actuellement l’hémicycle, avant d’être votées par la majorité de l’effectif total et non par suffrages. Il faudrait donc actuellement un minimum de 289 voix pour que les deux motions de censures soient adoptées.

Deux motions, deux rejets

Ces dernières ont d’ailleurs été rejetées, l’une avec 143 voix (LR), et l’autre avec 74 voix (groupes de gauche), bien que l’opposition ait affirmé qu’il s’agissait davantage de contraindre le Gouvernement à s’expliquer devant l’Assemblée sur l’affaire Alexandre Benalla plutôt que d’une véritable volonté d’exiger sa démission.

Publié le mercredi 1 août 2018 à 16:08, modifications mercredi 1 août 2018 à 11:40

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