Monde

Angleterre: sept ans de prison pour les dirigeants de banque en cas de mauvaise gestion

Georges Osborne, ministre des finances britanniques a fait une annonce détonante pour les dirigeants des banques.

En vertu des nouvelles dispositions légales entrées en vigueur ce lundi, les dirigeants des banques britanniques pourront aller en prison en cas d’erreur avérée sur la mauvaise gestion de leur établissement à savoir la faillite. Ce texte précise qu’un dirigeant d’une banque ou d’un important établissement financiers sera passible d’une peine de sept ans de prison s’il est reconnu coupable “d’une décision qui a provoqué la faillite de l’institution” ou “d’avoir eu conscience que le risque induit par la décision pouvait provoquer la faillite”.

Distinguer les responsabilités de chacun

Le ministre des Finances britannique, a expliqué aux médias que le gouvernement avait tiré les leçons du passé faisant référence aux écarts de conduite qui avaient aggravé les déboires de la City de Londres durant la crise financière internationale de 2008-2009. Ce dispositif prend une série de mesures destinées à rendre les banquiers directement responsables en cas de manquement grave sur la direction de  leur établissement.

Les dirigeants des firmes financières, devront “prendre toutes mesures raisonnables pour éviter des infractions à la régulation”. Le nouveau régime réglementaire a également précisé qu”il reviendra aux régulateurs de prouver que tel haut dirigeant n’a pas accompli son devoir à tel propos”.

Publié le lundi 7 mars 2016 à 12:47, modifications lundi 7 mars 2016 à 12:25

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