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La justice française accepte l’insémination d’une veuve espagnole

Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme qui souhaite avoir un enfant de son défunt mari avait été déboutée par le tribunal administratif. Elle avait alors décidé de recourir au Conseil d’Etat qui a rendu sa décision mardi.

Mariana Gonzalez-Gomez est une espagnole dont le mari est décédé à Paris d’une leucémie en juillet 2015. Avant la mort de celui-ci, le couple avait tenté une insémination qui n’avait pas marché. Le couple voulait concrétiser leur projet parental mais le décès de Nicola Turri stoppa l’insémination mise en œuvre une heure avant le rendez-vous chez le notaire pour donner son consentement à la procréation médicalement assistée de son vivant.

Après son décès, le sperme de Nicola Turri a été conservé et sa femme a engagé une procédure pour transférer le sperme de son défunt mari pour être inséminée en Espagne, puisque le pays accepte l’assistance à la procréation post-mortem dans un délai d’un an après le décès. Une demande rejetée par le tribunal administratif, ainsi le Conseil d’Etat est son dernier recours.

Mardi, le Conseil d’Etat a rendu sa décision. La jeune femme a obtenu le transfert du sperme de son défunt mari pour être inséminée en Espagne, une pratique interdite sur le territoire français mais autorisée en Espagne. Le Conseil d’Etat a justifié sa décision :

Le refus d’exportation est une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale.

Un de ces avocats David Simhon a déclaré l’AFP :

Il s’agit d’une décision extraordinaire au sens premier du terme qui est tout à fait liée à la situation exceptionnelle. Nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision. Nous souhaitons le transfert des gamètes dans les plus brefs délais, dans les meilleures conditions possibles.

Une décision qui pourra permettre à Mariana Gonzalez-Gomez de connaître le bonheur d’être maman. Son défunt mari sera reconnu comme étant le père de l’enfant.

Publié le mercredi 1 juin 2016 à 13:52, modifications mercredi 1 juin 2016 à 13:40

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