Justice

Union européenne : Qualcomm, un fournisseur d’Apple, condamné à une amende d’un milliard d’euros

L’Union européenne reproche à Qualcomm, un fabricant américain de composants électroniques, d’avoir versé des pots-de-vin à Apple pour évincer ses concurrents.

L’Union européenne a infligé mercredi 24 janvier une amende de près d’un milliard d’euros au géant américain de composants électroniques Qualcomm. En effet, au terme d’une enquête ouverte en juillet 2015, la commissaire européenne à la Concurrence, a accusé le groupe américain d’avoir versé d’énormes sommes à son client Apple pour qu’il ne s’approvisionne pas auprès de ses rivaux.

Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents.

A ainsi déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, en annonçant une amende de 997 millions d’euros.

Une position dominante sur le marché

Dans les faits qui lui sont reprochés Qualcomm a versé des milliards de dollars à Apple, pour s’assurer sa fidélité entre 2011 et 2016. Questionnée si elle pouvait donner un chiffre plus précis, Margrethe Vestager s’est contentée de dire qu’il s’agissait de « plusieurs milliards ».

Selon le gendarme européen, les conditions de l’accord dépassent le cadre du rabais commercial et s’apparentent à un « abus de position dominante » du fournisseur. Celui-ci détenait alors plus de 90 % du marché des « chipsets » de bande de base LTE. Il s’agit des composants clefs des tablettes et des Smartphones.

Ces paiements n’étaient pas de simples réductions de prix. Mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement les puces de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPads.

A indiqué la Commissaire danoise.

En outre, l’accord prévoyait qu’en cas de recours à d’autres puces, Apple aurait perdu de futurs rabais. De plus, il aurait aussi dû rembourser l’essentiel de ceux déjà perçus. L’enquête de Bruxelles souligne que

Des documents internes indiquent qu’Apple a sérieusement envisagé de confier à Intel la fabrication d’une partie de ses chipsets. La condition d’exclusivité de Qualcomm a été un élément essentiel ayant poussé Apple à ne pas le faire avant le terme de l’accord.

Abus de position dominante

En conséquence, aucun rival n’a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché. Et ce, quelle que fût la qualité de ses produits. Pour la commission, avec son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d’autres entreprises d’un choix élargi. Ainsi que d’une plus grande innovation. Elle a mis en exergue que justement le secteur se caractérisait par une forte demande. Mais surtout pour un fort potentiel pour les technologies innovantes.

Par ailleurs, l’amende infligée représente 4,9 % du chiffre d’affaires 2017 de Qualcomm. S’il s’agit d’une proportion élevée pour un cas d’abus de position dominante, la Commission entend envoyer un signal fort dans ce secteur des hautes technologies.

Qualcomm a immédiatement réfuté toute entrave aux règles européennes. Le groupe a déjà annoncé qu’il allait faire appel.

Nous sommes confiants.

A souligné l’entreprise dans un communiqué.

Toutefois, l’action de Qualcomm a chuté de 5.1 % dans les échanges d’avant-Bourse à Wall Street après l’annonce de la Commission.

En octobre, Taïwan avait déjà imposé à Qualcomm une amende de 770 millions de dollars pour atteinte à la concurrence et manipulation des prix. Et d’autres autorités de régulation, à commencer par la Federal Trade Commission (l’autorité de la concurrence américaine), enquêtent actuellement sur les accords passés entre Qualcomm et Apple.

Publié le vendredi 26 janvier 2018 à 12:37, modifications vendredi 26 janvier 2018 à 10:50

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