Justice

Mutuelles de Bretagne : L’enquête préliminaire sur Richard Ferrand classée sans suite

Richard Ferrand avait été contraint de démissionner de son poste de ministre de la Cohésion des territoires, car soupçonné de favoritisme dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne

Le procureur de Brest a annoncé vendredi 13 octobre le classement sans suite de l’enquête visant Richard Ferrand.

Soutien de la première heure d’Emmanuel Macron et un des artisans de sa victoire à l’élection présidentielle, Richard Ferrand avait dû renoncer au poste de ministre de la Cohésion des territoires.

Depuis les élections législatives, il dirige le groupe LREM à l’Assemblée nationale, qui compte 313 députés.

Il n’y a pas d’affaire Ferrand

Or, pour la justice Richard Ferrand n’a commis aucune infraction pénale dans le dossier des Mutuelles de Bretagne. En effet, pour Jean-Philippe Récappé, le procureur de Brest :

Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées. Faute d’un préjudice avéré. Aucune infraction au code de la mutualité n’a été établie.

A-t-il écrit dans un communiqué.

Ainsi, l’affaire a été classée sans suite par le parquet de Brest. Cette affaire concernait les Mutuelles de Bretagne et Richard Ferrand qui en était le directeur.

En mai dernier, Le Canard enchaîné avait posé la question : a-t-il permis à sa compagne de réaliser une belle opération immobilière en louant des locaux à la mutuelle ? Deux associations de lutte contre la corruption, Anticor et Fricc, avaient pour leur part porté plainte pour abus de confiance et délit d’entrave au contrôle du commissaire aux comptes.

Quant au parti Les Républicains, il avait saisi le procureur de la République et le procureur national financier.

Dans ce contexte, le parquet de Brest avait ouvert le 1er juin une enquête préliminaire pour établir s’il y avait lieu de poursuivre Richard Ferrand. L’object de l’affaire étant de savoir s’il était permis à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter en 2011 un marché immobilier lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne.

Prescription pour certains faits

Ensuite, selon le procureur, il n’y a pas eu d’emploi fictif non plus. La justice a estimé qu’il était resté conseiller de la mutuelle. Et sa compagne avocate avait obtenu des contrats. Le parquet a mis en avant le « caractère réel des prestations et activités » de Richard Ferrand et de sa compagne.

Enfin, l’ancien ministre et ses proches ont-ils tiré avantage de certaines décisions qu’il prenait en tant que directeur ?

Là, le parquet a souligné qu’il aurait pu envisager d’ouvrir une information judiciaire, mais que les faits étaient prescrits.

Invité de BFMTV vendredi 13 octobre, le président du groupe LREM a exprimé son soulagement quant à l’issue de cette enquête.

J’ai désormais l’esprit libre de ce souci. Même si en mon for intérieur je savais bien, depuis toujours, que je n’avais rien fait de mal ou d’illégal. Il fallait que la justice tranche, et elle a tranché. J’ai tout subi dans cette histoire, les Unes calomnieuses, les injures. Mais j’ai aussi beaucoup reçu, de témoignages de solidarité.

Publié le samedi 14 octobre 2017 à 15:41, modifications samedi 14 octobre 2017 à 15:15

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