Faits divers

Aisne : Flashé à 225 km/h sur la nationale, la voiture est au nom de son frère de 11 ans

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Un jeune conducteur a été flashé à 225 km/h sur la nationale dans l’Aisne. Il ne perdra pas de points, car la voiture est au nom de son petit frère.

Jeune conducteur, le véhicule est au nom de son petit frère

Limité à 110 km/h, un jeune Parisien de 21 ans a été flashé au volant de son Audi TT, à 225 km/h, sur la RN2, vendredi vers 18 heures, entre Soissons et Laon (Aisne). Le jeune conducteur venait tout juste de terminer sa période probatoire. Il a donc évité l’annulation de son permis de conduire. Les gendarmes ont également remarqué que le véhicule était au nom de son petit frère, âgé de 11 ans. Une opération tout à fait légale, qui peut surprendre, a indiqué Le Courrier Picard.

Une opération tout à fait légale

En effet, il n’existe aucune loi qui interdit l’inscription d’une carte grise au nom d’un mineur. Cela peut arriver dans le cadre d’un don à un enfant. Celui-ci héritera de la voiture une fois qu’il sera majeur. Légalement, le propriétaire officiel de la voiture sera alors la personne dont le nom sera inscrit sur le certificat d’immatriculation.

Ainsi, si une voiture est flashée pour excès de vitesse alors que le conducteur est l’un des parents de l’enfant titulaire de la carte grise, c’est l’enfant qui recevra l’avis de contravention. Il sera alors impossible de lui retirer des points. Cependant, l’amende restera redevable. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux conducteurs ont fait produire une carte grise au nom de leur enfant mineur : afin de se défaire de possibles sanctions et d’éviter la perte de points.

Néanmoins, cette “astuce” fera bientôt parti du passé puisque pour toute demande de carte grise, il sera bientôt obligatoire de désigner un titulaire par défaut, détenteur d’un permis cohérent avec le type de véhicule à immatriculer.

Publié le lundi 1 mai 2017 à 13:56, modifications lundi 1 mai 2017 à 11:26

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