Economie

Irlande : Le gouvernement annonce avoir trouvé un accord avec Apple

Le pays va pouvoir collecter les 13 milliards d'euros d'amende

L'Irlande va récupérer les 13 milliards d'euros d'amende infligés à Apple.

En octobre dernier, la Commission européenne infligeait une amende de 13 milliards d’euros à Apple, en raison de son accord fiscal passé avec l’Irlande. Le gouvernement irlandais vient d’annoncer que la collecte de fonds débuterait au premier trimestre 2018.

Le lundi 4 décembre, le gouvernement irlandais a annoncé qu’il commencerait à collecter, en début d’année prochaine, les 13 milliards d’euros d’amende donnés à Apple par la Commission européenne. En 2016, Bruxelles avait estimé que cette somme correspondait aux avantages fiscaux jugés indus.

Paschal Donohoe, ministre des Finances irlandais, a déclaré à Bruxelles à propos de cette collecte :

Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué

D’après le ministre des Finances, la collecte devrait débuter au cours du premier trimestre 2018, comme il l’a déclaré à la commissaire européenne Margrethe Vestager.

Une annonce faite suite aux tensions entre l’Irlande et la Commission européenne

En octobre dernier, les autorités européennes avait lancé une action en justice, estimant que l’Irlande n’avait pas mis en oeuvre à temps les démarches pour récupérer les fonds. La demande de collecte faite par la Commission européenne avait en effet été prononcée il y a plus d’un an.

Margrethe Vestager avait estimé, en août 2016, que l’accord fiscal conclu entre Apple et Dublin avait permis à la firme d’économiser 13 milliards d’euros. Pouvant être perçu comme une aide d’Etat, interdite en Europe, l’accord était en place entre 2003 et 2014.

Suite à cette décision européenne, l’Irlande et Apple avaient tenu à faire appel. En attendant que le résultat des appels soit rendu, le gouvernement irlandais devra placer les fonds sur un compte bloqué.

Le gouvernement irlandais et Apple n’approuvent pas la décision européenne

Malgré ce nouvel accord, les deux partis campent sur leurs opinions. Pascal Donohoe a d’ailleurs ajouté à ce sujet :

Pendant que nous défendons notre cas, nous nous soumettons à nos obligations

De son côté, Apple a déclaré :

Nous sommes confiants dans la capacité de la Cour européenne de justice à renverser la décision de la Commission une fois qu’elle aura examiné toutes les preuves. Le cas ouvert par la Commission contre l’Irlande n’a jamais porté sur les impôts payés par Apple mais sur les sommes perçues par les différents gouvernements. Les gouvernements des Etats-Unis et d’Irlande ont toujours été d’accord sur la façon dont nous payons nos impôts

Apple a installé son siège européen à Cork il y a trente-sept ans. En Irlande, la firme compte 6000 salariés et emploie 2500 personnes supplémentaires dans des métiers connexes. Depuis 2012, Apple a par ailleurs investi 140 millions d’euros dans le pays.

L’Irlande propose aux entreprises un taux d’impôt sur les bénéfices de 12,5%, contre 33% en France. De plus, les sociétés ont la possibilité d’enregistrer des entités domiciliées à l’étranger. C’est notamment pour ces raisons que des multinationales comme Facebook, Microsoft ou Google dirigent leurs actions en Europe depuis l’Irlande.

Publié le mardi 5 décembre 2017 à 17:44, modifications mardi 5 décembre 2017 à 17:44

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