Economie

Gérald Darmanin : Le prélèvement à la source effectif début 2019

Gérald Darmanin a confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au début de l’année 2019.

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a confirmé lundi 13 novembre sur Twitter que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019.

Il y aura toutefois quelques modifications destinées à « alléger » les règles de gestion pour les collecteurs. Ainsi, cette réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR). Celles-ci seront présentées mercredi 15 novembre en Conseil des ministres. Ensuite, il sera débattu fin novembre au Parlement.

Comment va fonctionner le prélèvement à la source ?

Ce sont les employeurs qui seront chargés d’effectuer le prélèvement à la source. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que les employés n’auront plus rien à faire. En fait, il faudra toujours remplir chaque année, au printemps, une déclaration de revenus.

Au cours de l’été, chaque contribuable recevra un avis d’imposition. Or, c’est là qu’intervient le changement. En effet, l’avis ne contiendra plus le montant des impôts, mais un taux d’imposition. Celui-ci correspondra à un pourcentage de salaire que l’employeur prélèvera chaque mois à partir de janvier 2018. Tous les ajustements se feront ensuite d’une année sur l’autre.

Par exemple, au printemps 2019, tous les contribuables feront une nouvelle déclaration d’impôts. S’ils ont droit à des remises fiscales et des crédits d’impôts, par des dons à des associations ou des travaux de rénovation, le Trésor Public remboursera ces « trop-perçus ». En outre, il sera également possible de réclamer un changement du taux d’imposition en cours d’année lors d’un changement de situation importante (divorce, augmentation de salaire, etc.)

Un progrès pour les Français

Gérald Darmanin a également précisé sur son compte Twitter, que « ce sera un progrès pour les Français ». La réforme du prélèvement à la source a été une mesure fiscale phare de la fin du quinquennat Hollande. Or, elle devait à l’origine entrer en vigueur début 2018. Toutefois, le gouvernement d’Edouard Philippe avait annoncé début juin un report de la réforme. Le temps de commander une série d’audits sur la « robustesse » du nouveau dispositif et sur la « charge induite » pour les collecteurs, en particulier les patrons.

Ainsi, ces rapports ont confirmé que le passage au prélèvement à la source aura un coût pour les entreprises, mais moindre qu’attendu. En effet, il devrait se situer entre 310 et 420 millions d’euros, au lieu des 1,2 milliards d’euros jusque-là évoqués.

Publié le mardi 14 novembre 2017 à 13:18, modifications mardi 14 novembre 2017 à 11:36

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