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Réseaux sociaux : Vers une autorisation parentale pour les moins de 16 ans ?

Le projet de loi examiné, mercredi 13 décembre, en Conseil des ministres prévoit l’instauration d’une majorité numérique, et notamment pour les réseaux sociaux, fixée à 16 ans.

Les adolescents ne vont pas apprécier la nouvelle idée du gouvernement. En effet, pour utiliser les réseaux sociaux tels que Snapchat, Instagram ou Facebook, les adolescents de moins de 16 ans devront demander à leurs parents une autorisation parentale avant d’ouvrir un compte. En effet, le projet de loi présenté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, mercredi 13 décembre en Conseil des ministres, prévoit une majorité numérique fixée à 16 ans.

Certifier que le mineur à bien 16 ans

A titre d’exemple, actuellement, l’âge requis par Facebook pour accéder à sa plateforme est de 13 ans, selon les conditions générales d’utilisation. Toutefois, dans les faits, les plus jeunes s’inscrivent en donnant l’âge requis par le règlement, qu’ils l’aient atteint ou non. Les parents risquent ainsi de devoir continuer à surveiller de près la vie numérique de leurs enfants.

Les mineurs de moins de 16 ans seront mieux protégés parce qu’il faudra l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale.

A déclaré Nicole Belloubet en ajoutant :

L’inscription sur Facebook supposera une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans.

En outre, cette nouvelle règle fait partie d’un projet de loi plus vaste. Il va comprendre la retranscription dans le droit français de la directive européenne sur les données personnelles qui sera appliquée en mai 2018. Il vise :

  • à garantir la portabilité des données personnelles d’une plateforme numérique à une autre,
  • à renforcer l’information des citoyens et leurs droits d’accès,
  • de rectification et d’effacement des données.

Simplification des contrôles à priori

En contrepartie, il prévoit également de simplifier les règles pour les acteurs économiques. Ainsi, les entreprises et les services qui exploitent des données personnelles n’auront plus à effectuer de contrôle a priori, mais seulement a posteriori. Sauf pour les données jugées les plus sensibles.

Parallèlement, les sanctions pour les contrevenants à ces nouvelles dispositions, seront considérablement renforcées.

A souligné la ministre de la Justice.

En effet, elles pourront être portées à « 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial consolidé ».

A présent, tout va dépendre la manière dont va être mis en place « cette collecte de l’accord explicite des parents ».

Pour certifier que le mineur à bien 16 ans, toutes les solutions sont envisagées, selon une source proche du gouvernement et relayé par Le Figaro. Ainsi, cela pourrait passer par l’envoi d’une carte d’identité ou une visioconférence de contrôle. On explique même qu’il existe des logiciels utilisés par certains réseaux sociaux, qui peuvent compter sur une photo le nombre de bougies sur un gâteau d’anniversaire. Et alerter si elles sont inférieur à 16.

En attendant, l’âge définitif sera arrêté courant février au Parlement. Et les réseaux sociaux devront s’y conformer.

Publié le jeudi 14 décembre 2017 à 14:01, modifications jeudi 14 décembre 2017 à 12:39

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