Politique

Tout savoir sur la mise en examen de François Bayrou

Le Garde des Sceaux est accusé de diffamation

Oups, François Bayrou se retrouve en mauvaise posture. Alors qu’il vient tout juste d’être nommé Garde des Sceaux, voilà que l’homme politique a été mis en examen. Il a appris la mauvaise nouvelle le vendredi 19 mai, il y a donc seulement quelques jours.

De quoi l’accuse-t-on ? Et bien il s’agit d’un procès en diffamation. C’est donc une affaire relativement grave. Alors que le mandat du nouveau Président de la République Emmanuel Macron, doit être celui de la moralisation de la vie politique, le Ministre de la Justice est mis en examen. Tout ça commence donc plutôt mal !

Mais on aurait pu s’attendre à ce que François Bayrou quitte son poste. A priori, il ne le fera pas. Alors on peut légitimement se demander pourquoi il reste Garde des Sceaux alors qu’il est mis en examen ! En réalité, il y a plusieurs éléments de réponse. On vous explique !

Une affaire sans grande gravité

La première raison pour laquelle François Bayrou reste au Gouvernement pour l’instant, c’est que l’affaire dont on l’accuse n’est pas si grave. On ne parle pas d’agression, de corruption ou de malversation. Non, on parle juste de diffamation, ce qui n’est pas un crime terrible non plus. Cela dit, ça reste une erreur de sa part…

C’est l’association à but non lucratif, El Sistema, qui porte plainte contre François Bayrou. Cette dernière est née en 2010, et propose aux enfants défavorisés d’apprendre la musique. Le 28 septembre 2015, lors du conseil communautaire de Pau-Pyrénées, François Bayrou, alors Maire, critique ouvertement cette association.

En effet, l’association souhaite lancer son projet sur la commune de Pau. Or, l’homme politique accuse l’association de s’enrichir indûment en instrumentalisant des expériences humanistes et musicales à son profit. La scène est filmée, relayée et diffusée sur Web TV Pau-Pyrénées, et disponible actuellement du Dailymotion.

L’association El Sistema qui estime défendre une cause noble envers les enfants défavorisés n’a pas apprécié les commentaires peu enthousiastes de François Bayrou. Il faut dire qu’il n’a pas été tendre avec l’association… Et voilà comment le nouveau Garde des Sceaux se retrouve en mauvaise posture, accusé de diffamation !

Il faut donc avouer que l’affaire n’est pas non plus incroyablement choquante. Même s’il aurait certainement dû mesurer ses propos lorsqu’il a parlé de l’association. Car ce ne sont pas des choses qu’on dit, surtout lorsqu’on est filmé ! Pas vraiment malin… Mais ce n’est pas la seule raison à son maintien au Gouvernement…

Un dépôt de plainte et une procédure automatique

L’association El Sistema a donc décidé de porter plainte contre François Bayrou pour diffamation publique. L’homme politique est mis en examen le 30 novembre 2016. L’affaire est ensuite renvoyée devant le tribunal correctionnel le 3 avril 2017.

Il faut savoir que lorsqu’il y a une affaire de diffamation, il y a automatiquement une mise en examen, avant même que le juge ne soit consulté. On ne sait donc pas ce que le juge pense réellement de toute cette affaire pour le moment, étant donné que la procédure est automatique !

Tant que les choses concernant cette affaire de diffamation publique ne seront pas plus claires, il n’est pas question de voir François Bayrou quitter le Gouvernement puisqu’il n’a été condamné par rien ni personne à ce jour…  Et qu’en plus, l’affaire sera jugée dans très longtemps, la date ayant été fixée au mois de janvier 2019 !

Une défense légitime

Vendredi dernier, François Bayrou était en déplacement à Pau. Il a bien évidemment été interrogé au sujet de cette mise en examen par les journalistes qui avaient visiblement envie d’avoir de nouveaux détails. L’homme politique n’a absolument pas cillé, et a même persisté dans ses déclarations envers l’association El Sistema.

Il semble en effet encore aujourd’hui estimer que cette association n’a rien fait pour Pau, qu’elle avait une attitude mercantile et intéressée, et qu’elle a cherché à soutirer de l’argent à la commune… Cependant, il affirme haut et fort qu’il n’a jamais été injurieux envers l’association.

L’affaire semble donc bloquée des deux côtés, mais François Bayrou garde la tête haute, et ne voit pas ce qu’il a à se reprocher. Il a d’ailleurs confirmé avoir tenu ces propos en tant que Maire, et les maintenir encore aujourd’hui.

J’ai déclaré et je déclarerai toujours que toute tentative de prendre de l’argent au contribuable de ma ville me trouvera sur son chemin.

L’avocat du Ministre de la Justice insiste sur le fait que François Bayrou n’a fait que dénoncer des agissements peu scrupuleux de la part d’une association, et que le tribunal avait d’ores et déjà en sa possession tous les éléments confirmant les déclarations de François Bayrou au sujet de l’association El Sistema. D’ailleurs, l’avocat de François Bayrou a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse en février 2017.

La colère de l’association

Ces déclarations de François Bayrou, qui sont donc extrêmement récentes, ont mis le feu aux poudres, l’association El Sistema estimant que le Ministre de la Justice est allé bien trop loin, encore une fois.

L’avocate de l’association parle d’accusations extrêmement graves de la part de François Bayrou, et affirme que l’homme politique n’a absolument aucune preuve pour prouver ses dires. Et compte tenu de toute cette affaire et des nouveaux propos tenus par François Bayrou envers l’association, El Sistema a décidé de déposer une nouvelle plainte pour diffamation ce vendredi soir. Les responsables de l’association trouvent inadmissible de voir le Garde des Sceaux tenir de tels propos envers une association comme la leur, qui se met au service des jeunes en difficulté…

Dans un communiqué, l’association a déclaré :

Monsieur Bayrou  a utilisé sa parole de Ministre de la Justice pour porter gravement atteinte à l’honneur et à la réputation de cette association de bénévoles au service de jeunes en difficultés.

Les choses sont donc bien loin d’être calmée, et s’enveniment même ! Mais François Bayrou ne s’inquiète pas outre mesure étant donné que l’affaire risque de traîner en longueur !

Une affaire qui va traîner en longueur

Il faut savoir enfin que ce type d’affaire peut être très long à traiter au niveau de la justice. Il est donc tout à fait possible que lorsque l’affaire sera enfin jugée, François Bayrou ait quitté le Gouvernement, et qu’il ne soit plus Garde des Sceaux.

Quand on sait que son procès pour diffamation publique a été fixée au 10 janvier 2019, on se dit que d’ici là, les choses ont largement le temps de changer. Entre les élections législatives, les remaniements qui peuvent avoir lieu, les chamboulements en tout genre… il est loin d’être certain que François Bayrou occupera encore son poste lorsque le procès commencera !

Il ne faut donc pas aller trop vite en besogne ! La patience est de mise dans ce genre d’affaire. Et pour l’instant, François Bayrou conservera son poste. D’ailleurs, l’entourage du Premier Ministre a confirmé qu’il conservait à ce jour toute la confiance de Matignon

Qu’en pensez-vous ?

Publié le mardi 30 mai 2017 à 11:33, modifications mardi 30 mai 2017 à 10:35

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