Politique

Réforme de la SNCF : À l’Assemblée nationale, les députés approuvent le statut de société nationale « à capitaux publics »

Par 74 voix contre 20, les députés ont adopté le changement de statut de la SNCF. Celle-ci deviendra désormais un « groupe public unifié » soumis aux « dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes ».

Après un quatrième jour de grève, très suivie par les cheminots, une reprise « progressive » du trafic est prévue ce mardi. Dans le même temps, ce lundi 9 avril dans la soirée, et par 74 voix contre 20, les députés ont approuvé un amendement du gouvernement concernant la réforme de la SNCF. Ainsi, il prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020 :

La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié. Celui-ci sera soumis aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes. Et aura un capital intégralement détenu par l’État.

La SNCF deviendra un groupe public unifié

En clair, la société de chemins de fer est actuellement composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) :

  • SNCF (la direction),
  • SNCF Mobilités (les trains),
  • Et SNCF Réseau (les rails).

Or, cette transformation juridique présentée comme « essentielle » par Elisabeth Borne va réunir l’ensemble de ces structures. En outre, la ministre des Transports estime que ce changement de statut va « obliger à régler le problème de la dette du groupe ferroviaire ».

Ainsi, avec cette mesure, l’État sera détenteur de la totalité du capital de la SNCF, dont les titres seront incessibles. De son côté, la SNCF sera détentrice de la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, sans possibilité de les céder.

Un hémicycle peu rempli mais bruyant

Dans un hémicycle peu rempli, les élus communistes et Insoumis ont voulu s’imposer comme « les fers de lance de l’opposition ». Ainsi, motions de rejet, interruptions de séance, interventions à répétitions… Le début de la séance a été marqué par une série de rappels au règlement et suspensions. Bloquant, par ailleurs, tout débat sur les amendements pendant trente minutes. Bref, l’extrême gauche n’a pas hésité à user de toutes les ficelles du règlement pour faire entendre ses arguments. Avec toujours le même leitmotiv : accuser le gouvernement de vouloir ouvrir la voie à une privatisation de la SNCF.

Vous voulez porter à la ceinture le scalp d’une série de salariés qui ont toujours été en première ligne pour défendre leur outil de travail.

A clamé Alexis Corbière, le député La France Insoumise de Seine-Saint-Denis.

En outre, peu avant l’ouverture des débats en première lecture, plusieurs centaines de cheminots et sympathisants s’étaient rassemblés non loin du Palais Bourbon.

L’avenir du service public ferroviaire. Cheminots en colère. Ca va péter!

Autant de slogans que scandaient les manifestants, chasubles aux couleurs de leurs syndicats (CGT, Unsa, Sud, CFDT, FO) sur le dos. Ensuite, environ 300 d’entre eux sont partis en manifestation sauvage vers la tour Eiffel avant de se disperser. Des rassemblements et des défilés ont aussi eu lieu à Lyon, Lille, ou Marseille.

A présent, d’autres amendements doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois, des mesures pour

Fixer les conditions de création du groupe public constitué par la société nationale SNCF et ses filiales et ses conditions de fonctionnement. Notamment en matière de gouvernance.

Ces amendements doivent encore être examinés par l’Assemblée nationale.

Publié le mardi 10 avril 2018 à 10:44, modifications mardi 10 avril 2018 à 11:19

Vous aimerez aussi

Participer:

Proposer une correction Ecrire un article sur le sujet

Suivez-nous:

Discuttez !