Monde

Catalogne : Carles Puigdemont et ses conseillers libérés sous condition par la justice belge

Visés par un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne, Carles Puigdemont et quatre de ses conseillers se sont présentés de leur plein gré à la police belge le dimanche 5 octobre. C’est dans la nuit que le parquet belge a annoncé que les cinq hommes avaient été laissés en liberté conditionnelle.

STORY - Episode 23/30

Cet article fait partie d'une "story" (une story est un ensemble d'articles relatifs à un sujet précis suivi par nos journalistes)

Naviger dans la "Story"

<< Episode précédentEpisode suivant >>

Actuellement en Belgique depuis le 30 octobre, Carles Puigdemont, et quatre de ses conseillers étaient sous le coup d’un mandat d’arrêt européen. De fait, les cinq hommes sont poursuivis par l’Espagne pour sédition, rébellion et détournement de fonds publics. Le président catalan destitué et ses conseillers se sont rendus d’eux même à la police belge ce dimanche 5 novembre. 

Placés en liberté conditionnelle

Selon Gilles Dejemeppe, porte-parole du parquet de Bruxelles, M. Puigdemont et ses ministres avaient, avec leurs avocats convenus d’un rendez-vous au commissariat.

Ils ont été placés en garde à vue à 9 h 17

a précisé M. Dejemeppe lors d’une conférence de presse.

Après avoir étés entendus pendant plus de 10h par les autorités belges, le dirigeant indépendantiste de la catalogne et ses ministres ont été laissés en liberté sous conditions, dans la nuit du dimanche 5 au lundi 6 novembre. Le juge, a finalement suivi les réquisitions du ministère public. Il avait vingt-quatre heures pour se prononcer uniquement sur leur mise en détention ou non. Ainsi, ils ont « interdiction de quitter le territoire belge sans l’accord du juge d’instruction » et doivent « résider à une adresse fixe ». De plus, ils devront « se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes les convocations des autorités judiciaires et policières ». Le parquet précise de plus qu’il n’est pas possible de faire appel de cette décision.

Désormais, c’est la chambre du conseil qui devra se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt, dans les 15 prochains jours.

Une procédure qui peut prendre trois mois

Selon la loi, une décision sur l’exécution du mandat d’arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l’arrestation de la personne visée. Mais, comme le rappelle le ministre belge de la justice, Koen Geens, si tous les délais et les recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu’à trois mois.

Carles Puigdemont, de son côté se revendique toujours à la tête du “gouvernement légitime” de la Catalogne. Il a également annoncé qu’il était “disposé” à se présenter aux élections régionales en Catalogne du 21 décembre. Il a reçu dimanche le soutien de son parti, le PDeCAT (parti démocrate européen catalan).

Publié le lundi 6 novembre 2017 à 11:31, modifications mercredi 8 novembre 2017 à 12:29

Naviger dans la "Story"

<< Episode précédentEpisode suivant >>

Vous aimerez aussi

Participer:

Proposer une correction Ecrire un article sur le sujet

Suivez-nous:

Discuttez !