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Brexit : Le gouvernement de Theresa May devra se soumettre à l’accord du Parlement

La Haute Cour de Londres a décidé que le gouvernement britannique devait d’abord obtenir l’accord du Parlement pour déclencher la procédure de sortie de l’Union européenne.

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Ce jeudi 3 novembre, la Haute Cour de justice de Londres a statué sur le fait que le Parlement britannique devra voter pour valider le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

La Cour accepte l’argument principal des requérants.

Ont déclaré les juges.

Cette décision pourrait venir ralentir le processus de Brexit, que Theresa May entendait lancer dès mars prochain, en invoquant l’article 50 du Traité de Lisbonne qui ouvre une période de deux ans de négociations entre Londres et Bruxelles sur les modalités du divorce.

A l’issue de ce verdict, le gouvernement britannique a immédiatement annoncé faire appel devant la Cour Suprême de cette décision.

La réaction de Downing Street a été lapidaire :

Le gouvernement est déçu par l’arrêt de la Cour et fera appel devant la Cour suprême britannique. Nous n’avons pas l’intention de laisser cette décision remettre en cause notre calendrier de mise en œuvre de l’article 50. Le pays a voté pour quitter l’UE lors d’un référendum approuvé par une loi votée par le Parlement. Et le gouvernement est décidé à respecter le résultat du référendum.

A indiqué un porte-parole de Downing Street dans un communiqué.

L’un des plaignants, Grahame Pigney, qui avait lancé la campagne « dîtes oui à l’Europe », s’est réjoui d’une « victoire pour la démocratie parlementaire » et a souhaité que chacun respecte la décision de la Cour afin que le Parlement puisse à présent prendre « une décision sur le déclenchement de l’article 50 ».

En rappelant le caractère « consultatif » du référendum, les plaignants avaient fait valoir que quitter l’Union européenne sans consulter le Parlement britannique serait une violation des droits garantis par l’Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.

Ainsi, les députés, qui sont en majorité hostiles au Brexit, pourraient exiger de discuter et d’amender les propositions de Theresa May.

De plus, les positions britanniques sur les négociations seraient exposées sur la place publique et discutées. Justement tout ce que veut éviter la Premier ministre qui de la confidentialité le maître mot de sa stratégie pour obtenir « le meilleur accord » avec les Vingt-Sept.

Publié le vendredi 4 novembre 2016 à 12:23, modifications lundi 19 mars 2018 à 15:48

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