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L’état d’urgence prolongé (pour la dernière fois) jusqu’au 1er novembre

Le régime de l’état d’urgence est en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015 et devait s’arrêter au 15 juillet. Le Parlement a validé une sixième prolongation, jusqu’au 1er novembre.

L’état d’urgence a été prolongé une sixième fois par l’Assemblée nationale.

Ce régime d’exception avait été mis en place par François Hollande au soir des attentats parisiens du 13 novembre. Il devait prendre fin au 15 juillet. Par ailleurs, il a battu le record de durée ininterrompue depuis sa création pendant la guerre d’Algérie.

Il permet notamment, sans accord au préalable d’un juge, des assignations à résidence, des perquisitions administratives. Mais aussi des contrôles d’identité et fouilles de bagages et de véhicules. Ainsi que les fermetures de lieux de réunion.

Ainsi, l’Assemblée nationale a voté, jeudi 6 juillet, en faveur de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre.

Le projet de loi, qui a été approuvé dans les mêmes termes que celui voté au Sénat mardi, a été adopté par 137 voix contre 13.

Seuls les députés de La France insoumise et des communistes ont voté contre.

Une loi antiterroriste

Un délai qui devrait laisser le temps de voter une nouvelle loi antiterroriste, qui pérennisera certaines mesures exceptionnelles.

Ainsi, il s’agit probablement de la dernière prolongation de l’état d’urgence.

En effet, Emmanuel Macron avait assuré lors de son discours devant le Congrès qu’il rétablirait la loi commune.

Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte.

A-t-il fait valoir devant le Parlement réuni en Congrès lundi 3 juillet.

Déjà controversé, le nouveau projet de loi antiterroriste, à l’ordre du jour du Sénat à partir du 18 juillet, sera débattu en commission en septembre à l’Assemblée, puis en octobre en séance.

Il entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé ». Et de perquisitionner de jour comme de nuit.

Deux mesures jusqu’ici indissociables de l’état d’urgence.

Publié le vendredi 7 juillet 2017 à 10:33, modifications vendredi 7 juillet 2017 à 9:38

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