Justice

Val d’Oise : Faute de magistrats, des trafiquants de drogue présumés ont été libérés à Pontoise

Faute de personnel, le tribunal correctionnel de Pontoise a été contraint de renvoyer l’audience concernant un réseau soupçonné de trafic de drogue international. Or, le délai légal de six mois en détention provisoire autorisé entre la signature d’une ordonnance de renvoi et le jugement a été dépassé et les prévenus ont été libérés.

Frustration et colère, c’est ce que ressentent les policiers de Pontoise dans le Val d’Oise qui ont menés l’enquête d’un vaste réseau de trafic de drogue.

Trafic de drogues depuis les Pays-Bas vers le Val d’Oise

Ainsi, douze personnes, dont neuf en détention provisoire, devaient comparaître mardi 19 juin devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour trafic international de stupéfiants. Les prévenus, qui ont entre 22 ans et 38 ans, sont soupçonnés d’importer cannabis, cocaïne, héroïne et drogue de synthèse depuis les Pays-Bas jusqu’à Montigny-lès-Cormeilles, dans le Val d’Oise. Ils revendraient ensuite leurs substances dans des rave party dans la région de Bordeaux. Certains sont déjà connus des services de police. En effet, ils ont déjà été condamnés une dizaine de fois par la justice. Voire vingt fois pour le plus âgé.

Des magistrats en sous-effectifs

Or, en fin de semaine dernière, la juge qui devait présider ce procès tombe très grièvement malade. Elle est hospitalisée au plus vite. Un énorme imbroglio commence alors pour le tribunal de Pontoise. En effet, selon Le Parisien qui cite des chiffres de la présidence du tribunal, en plus des quatre postes de magistrats déjà vacants au sein de l’institution, certains fonctionnaires sont en arrêt maladie et d’autres à temps partiel.

De plus, confrontée au manque de magistrats sur certains postes, la juridiction a dû faire face à un autre souci: le conflit d’intérêts. En effet, parmi la poignée de juges qui auraient pu présider cette audience, certains avaient déjà eu à statuer comme juge des libertés et de la détention dans le dossier. Il leur était donc interdit de présider l’audience. Pour les autres magistrats, il était tout simplement impossible de prendre la relève au pied levé. La complexité du dossier nécessite pas moins de quatre jours de procès.

On est tout le temps sur le fil du rasoir.

A déploré une magistrate du tribunal de Pontoise dans les colonnes du Parisien.

Le délai légal dépassé

Ainsi, mardi 19 juin au petit matin et faute de juge, le procès a dû être renvoyé en mars 2019. Dans la foulée, les huit prévenus en détention provisoire ont été remis en liberté. En effet, ils ne pouvaient plus, légalement, rester sous les verrous. D’après l’article 179 du code de la procédure pénale, les mis en examen en détention provisoire sont automatiquement libérés si l’affaire n’a pas été jugée dans les six mois suivant la signature d’une ordonnance de renvoi. Or l’ordonnance a été signée par le juge d’instruction en février 2018.

Pour les enquêteurs il y a de la frustration, mais j’imagine aussi la frustration des magistrats.

A regretté Ludovic Collignon, le responsable du syndicat Alliance Police dans le Val-d’Oise.

Cette affaire démontre les véritables dysfonctionnements, non pas des juges, mais de la justice. Si les magistrats avaient moins de dossiers à leur charge, on pourrait juger plus rapidement.

À noter toutefois que les huit prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire. Ils ont notamment une obligation de pointer au commissariat ou à la gendarmerie une fois par semaine. En outre, ils ont l’interdiction de communiquer entre eux et de se rendre à Montigny-lès-Cormeilles ou en Gironde.

Publié le vendredi 22 juin 2018 à 13:28, modifications vendredi 22 juin 2018 à 11:12

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