Justice

Sexisme et violences sexuelles : Les auteurs de mauvais comportements bientôt passibles d’une amende de 90€

Ce mercredi 1er août, le texte de loi contre le sexisme et les violences sexuelles, porté par la Secrétaire d’État chargée de l’égalité homme femme Marlène Schiappa et la ministre de la Justice Nicole Belloubet a été adopté par l’Assemblée nationale.

Faire des gestes déplacés, voire obscènes, proférer des insultes ou user de termes rabaissants, suivre avec insistance (et d’une manière volontaire) une femme… Tels sont les exemples de comportements et de propos qui seront désromais sanctionnés en France. En effet, l’Assemblée nationale vient d’adopter, ce mercredi 1er août, le texte de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

À l’image de la récente vidéo publiée le 29 juillet dernier, montrant les images de Marie Laguerre, une étudiante de 22 ans agressée en pleine rue de la capitale, de nombreux cas de comportements déplacés pourront ainsi être réprimés.

Ce texte, le résultat de plus d’une année de travail effectué par la Secrétaire d’État chargée de l’égalité homme femme Marlène Schiappa, entend mettre un terme aux écarts de conduite dont les femmes font régulièrement l’objet. Le harcèlement de rue et les violences sexistes sont notamment pris en compte dans le cadre de cette nouvelle législation, avec une sanction immédiate d’au moins 90€ d’amende en cas de flagrant délit. Une mesure qui devra être mise en oeuvre dès l’automne prochain.

La protection contre le sexisme et les violences sexuelles déclinée en quatre volets

Mêlant répréhension et prévention, le texte contre les violences sexistes et sexuelles contient trois volets qui concernent différents aspects. En premier, la mise en place d’une sanction à l’égard du harcèlement de rue. En second, le passage de l’âge légal de consentement sexuel à 15 ans au lieu de 16 ans. Puis, en troisième lieu, les crimes sexuels perpétrés sur des mineurs seront frappés d’une rallonge du délai de prescription jusqu’à 30 ans après la majorité des victimes. Le dernier volet concerne, quant à lui, des mesures visant à renforcer les condamnations dans le cadre des affaires de cyberharcèlement.

Si de plus en plus de cas de comportements délictueux sont mis en lumière, à l’instar de l’affaire Weinstein outre-Atlantique, de la journaliste harcelée sur la toile Nadia Daam, ou encore de l’affaire Marion Seclin, les recours des victimes sont maintenant mieux organisés.

Publié le jeudi 2 août 2018 à 16:26, modifications jeudi 2 août 2018 à 14:52

Vous aimerez aussi

Participer:

Proposer une correction Ecrire un article sur le sujet

Suivez-nous:

Discuttez !