Justice

Haute-Savoie : ces habitants attaquent l’Etat en justice pour lutter contre la pollution

Les plaignants vont poursuivre l’Etat français en justice pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de lutter contre ce problème de santé public majeur.

14 habitants de Haute-Savoie ont décidé d’attaquer l’Etat en justice pour “carence fautive” auprès du tribunal administratif de la ville de Grenoble. En effet, ces derniers l’accusent de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher la pollution lourde, responsable de près d’une centaine de décès par ans dans la vallée de l’Arve.

Une pollution aux particules fines très préoccupante

Pour Muriel Auprince, une retraitée dirigeant le collectif Coll’Air pur, la pluie est devenue le seul moyen pour faire baisser la pollution dans la vallée de l’Arve en Haute-Savoie. En effet, celle-ci a développé un trouble asthmatique suite à une sévère pneumonie cet hiver, ce qui l’a poussée, avec 13 autres personnes, à attaquer l’état en justice au tribunal de Grenoble. Ils demandent entre autres des dommages et intérêts de 50 000 à 100 000 euros.

Et pour cause, la pollution aux particules fines est directement responsables de près de 85 morts par an dans la région, soit 8% de tous les décès recensés.  La pollution provoque en effet de nombreuses pathologies potentiellement mortelles comme le cancer des poumons, des problèmes cardiaques ou encore des infections respiratoires chroniques. Une enquête avait par ailleurs déjà été menée en mars 2018 après une plainte de 540 personnes contre X pour les mêmes raisons.

Mais les nouveaux plaignants se vantent de posséder un atout par rapport aux autres. En effet, ces derniers possèdent des dossiers médicaux et plusieurs analyses de médecins ayant établi un lieu substantiel entre la pollution et les maladies des plaignants. C’est d’ailleurs l’avocat François Lafforgue, connu pour avoir pris en charge des cas similaires de pollution à l’amiante et aux pesticides, qui défendra les 14 personnes dans ce procès qui promet d’être long et laborieux.

Des causes bien identifiées

Pour les plaignants, trois mesures phares, qui n’ont pas encore été prises, doivent absolument être mises en place pour résoudre ce problème au plus vite. Il s’agit d’abord de la fermeture de l’incinérateur de Passy, l’interdiction d’allumer des feux de cheminée pendant les pics de pollutions, et enfin un contrôle intensifié de la circulation des camions à travers le tunnel du mont blanc. En effet, ce sont 2 000 poids lourds qui transitent chaque jour dans la région, et ces derniers sont responsables pour une grande part de la pollution.

Pourtant, Nicolat Hulot avait déjà proposé une feuille de route concernant la vallée de l’Arve afin de tenter de résoudre le problème, de façon inefficace pour les plaignants. Celui-ci avait en effet prévu une augmentation des aides anti-pollution afin de réduire le chauffage au bois. Ce plan prévoit également  une transition plus rapide de la route au chemin de fer pour le transit de marchandises, ainsi qu’un passage de 130 à 110 kilomètres heures sur les routes pendant l’hiver.

Enfin, les enfants, particulièrement exposés aux dangers de la pollution, doivent rester à l’intérieur de leur salle de classe pendant les pics de pollution. Un code couleur a ainsi mis en place pour les prévenir de la quantité de particules dans l’air. Mais d’après Muriel Auprince, ces mesures ne sont pas assez poussées pour lutter efficacement contre la pollution.

Dans l’attente d’un nouveau plan de protection de l’atmosphère

La nouvelle version du plan de protection de l’atmosphère (PPA) est très attendu par les habitants de la région. En effet, celui-ci permettra de réduire les émissions de gazs et particules polluantes. Pourtant, la première version du plan s’était soldée par un échec cuisant. Sur les 30% de baisse de pollution initialement prévus, on n’a pu observer qu’une diminution de 7%, notamment pour les taux de pollution aux particules fines. C’est encore pire sur la question du dioxyde d’azote, dont le taux a diminué de 1% sur les 28% annoncés.

Les plaignants plaident pour des mesures drastiques, similaires à celle mises en place en Ile-de-France comme la circulation alternée et différenciée. Une conférence de presse sera d’ailleurs organisée le mercredi 2 mai pour tenter de convaincre d’autres habitants de la région. Le gouvernement est en effet accusé de ne pas prendre les mesures nécessaires pour lutter contre ce problème. Nicolas Hulot avait ainsi visité la vallée de l’Arve en septembre 2017, où il avait affirmé de pas détenir de solution miracle.

 

Publié le mardi 1 mai 2018 à 14:38, modifications mardi 1 mai 2018 à 14:34

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