Justice

Corse : L’arrêté anti-burkini de Sisco validé en appel à Marseille

L’arrêté interdisant le port du burkini sur les plages du village de Sisco en Haute-Corse a été validé par la Cour administrative d’appel de Marseille. Elle a « estimé que la décision du maire était adaptée aux risques avérés de troubles à l’ordre public ».

L’arrêté anti-burkini signé le 16 août 2016 par le maire de Sisco en Haute-Corse, quelques jours après une violente altercation sur une plage de ce village de Haute-Corse, a été validé ce lundi 3 juillet par la cour administrative d’appel de Marseille.

Cet arrêté, dont la validité courait du 16 au 30 août 2016, avait déjà été entériné par le tribunal administratif de Bastia en janvier dernier. Cependant il avait été contesté par la Ligue des Droits de l’Homme.

Or, selon le quotidien Corse Matin, dans un communiqué publié lundi, la cour administrative d’appel  « a estimé que la décision du maire était adaptée aux risques avérés de troubles à l’ordre public ». Elle a justifié sa décision en rappelant qu’une « centaine de CRS et de gendarmes avaient dû s’interposer ». En effet, lors de ces affrontements cinq personnes avaient été hospitalisées et trois véhicules avaient été incendiés.

Une rixe sur la plage à l’origine de l’arrêté

Pour rappel, à Sisco le 13 août 2016, une altercation avait éclaté sur la plage, entre les membres d’une famille d’origine marocaine et des villageois. Elle avait ravivé les vives tensions sur l’île quelques mois après l’agression de pompiers dans un quartier populaire d’Ajaccio le soir de Noël 2015.

Burkini, insultes racistes, femmes seins nus malmenées sur la plage… Les circonstances qui ont conduit aux échauffourées avait contribué à l’émoi suscité par cette altercation.

Alors au lendemain de cette bagarre, Ange-Pierre Vivoni avait interdit toute tenue non « respectueuse des bonnes mœurs et de laïcité ». Un décret qui visait potentiellement, au-delà du burkini, n’importe quel vêtement à connotation religieuse.

Ainsi, dans son arrêté, la cour d’appel a considéré que le maire de Sisco a pris un arrêté « pour prévenir les troubles à l’ordre public susceptibles de se produire ». Et qu’il faisait suite à cette rixe du 13 août. Par conséquent, cette mesure « n’était ni imprécise, ni disproportionnée ».

En outre, la cour administrative d’appel de Marseille a également condamné la Ligue des Droits de l’Homme. L’association avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Bastia. Ainsi, elle a été contrainte à verser 2.000 euros à la commune de Sisco. Ce montant comprend les frais engagés par le village pour sa défense.

A la suite de l’ordonnance du Conseil d’Etat, plusieurs communes avaient décidé de maintenir leurs arrêtés. Pourtant, la plupart se sont depuis vu donner tort par les tribunaux administratifs, qu’il s’agisse de Nice, Fréjus ou Cannes.

La décision de Sisco constitue donc une exception.

Publié le lundi 3 juillet 2017 à 15:30, modifications lundi 3 juillet 2017 à 15:30

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