Actualité

Jérôme Kerviel vs Société Générale : la Cour d’appel a rendu son jugement

Jérôme Kerviel a été condamné, en appel, à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale au lieu des 4,9 milliards réclamés.

La dette de Jérôme Kerviel a été revue à la baisse. Précédemment, l’ancien trader avait été condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé la perte de 4,9 milliards d’euros à son ex-employeur, la Société Générale, en 2008.

En 2014, la Cour de cassation avait confirmé cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Cependant, elle avait cassé le volet civil, qui l’obligeait initialement à rembourser ces pertes vertigineuses, en justifiant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

Ainsi, la somme a été ramenée ce vendredi 23 septembre à 1 million d’euros par la Cour d’appel de Versailles (dans les Yvelines).

Après huit ans de procédure, la cour a déclaré l’ancien salarié de la Société Générale « partiellement responsable du préjudice » subi par son ancien employeur.

En juin dernier, le parquet avait réclamé l’annulation pure et simple de ces dommages et intérêts, au motif que la banque avait « commis des fautes civiles », distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes.

La justice avance. Ça me donne de l’énergie pour continuer le combat. Il y a encore de nombreuses procédures en cours.

A déclaré l’ancien trader de 39 ans dès sa sortie de l’audience.

La cour a dégraissé de 99,98% la somme due par Jérôme Kerviel.

S’est également félicité son avocat, David Koubbi.

De son côté, la Société générale a également salué cette décision, la qualifiant « d’exécutable».

A déclaré Jean Veil, l’avocat de la banque.

Enfin, cette décision de justice avait également valeur d’enjeu fiscal pour la Société Générale. En effet, l’organisme bancaire a touché près de 2,2 milliards d’euros de l’État en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Cependant, le ministère de l’Economie avait laissé entendre que cela pourrait être remis en cause si la justice prouvait qu’il y avait eu des défaillances dans les mécanismes de contrôle.

Après l’audience, Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au budget et aux comptes publics, ont fait savoir qu’ils avaient

demandé à l’Administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l’exercice de l’année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’Etat.

Publié le samedi 24 septembre 2016 à 8:57, modifications samedi 24 septembre 2016 à 1:11

Vous aimerez aussi

Participer:

Proposer une correction Ecrire un article sur le sujet

Suivez-nous:

Discuttez !