Faits divers

Meurthe-et-Moselle : Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre aux voisins

Une habitante d’Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) va devoir raser l’extension de sa maison, pourtant construite de façon conforme avec le permis de construire. Sa voisine a en effet déposé une plainte en raison de l’ombre qu’elle lui faisait.

Sarah Rebaï va devoir raser sa maison située à Essey-lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, car sa voisine estime qu’elle lui fait de l’ombre, rapporte l’AFP ce mardi 12 décembre.

Son pourvoi en cassation a été rejeté la semaine dernière et cette chômeuse, mère de deux enfants, exprime donc son désarroi.

Je n’attendais pas (cette) décision, parce que j’ai tout fait pour me battre, pour garder ma maison. C’est dur pour moi.

Pourtant, Sarah Rebaï a tout fait dans les règles. En 2011, elle obtient un permis de construire pour bâtir l’extension de 130 m² de sa maison située dans un quartier pavillonnaire de l’agglomération nancéienne. Les travaux finis, elle s’installe dans le logement, construit en conformité avec les prescriptions du permis de construire, afin de louer sa demeure principale.

La justice donne raison à la voisine

Seulement, sa voisine ne l’entend pas de cette oreille et décide de déposer plainte. Selon elle, la nouvelle maison fait de l’ombre à son jardin et sa terrasse. La justice lui donne raison en première instance, en 2014 mais également en appel, l’année suivante.

Sarah Rebaï est donc condamnée à démolir les murs de sa maison. Son avocate, Me Françoise Thouin-Pallat déplore cette situation  ubuesque.

S’il y avait véritablement eu un problème d’ensoleillement et de luminosité, l’autorité administrative n’aurait pas délivré le permis de construire, elle l’a fait.

Et d’ajouter :

Quand on connaît le dossier, on sait très bien que cette voisine n’habite pas sa maison. Madame Rebaï, c’est la sienne, elle y habite et elle en a besoin.

Sa cliente doit en plus s’acquitter de 12 000 euros de frais de justice. Elle a renoncé à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Mais elle envisage désormais de s’adresser par écrit au président de la République.

Publié le mercredi 13 décembre 2017 à 15:25, modifications mercredi 13 décembre 2017 à 14:29

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