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Affaire Tapie : La Cour de Cassation valide l’annulation de l’arbitrage

L’homme d’affaires Bernard Tapie essuie un nouveau revers dans son conflit qui l’oppose au Crédit Lyonnais.

Jeudi 30 juin, la Cour de Cassation a confirmé l’annulation de l’arbitrage dans l’affaire Tapie, qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d’euros à Bernard Tapie pour régler son conflit avec le Crédit Lyonnais. Un nouveau revers pour l’homme d’affaires dans un conflit qui dure depuis près d’un quart de siècle.

La sentence favorable à l’ancien ministre, qui est au centre d’une enquête pénale pour escroquerie organisée, avait été annulée en février 2015. La Cour d’appel de Paris avait estimé que la sentence arbitrale prononcée en 2008 en faveur de Bernard Tapie était reliée à de la fraude. Puisque la cour avait révélé des liens entre un des juges-arbitres, l’homme d’affaires et son avocat, ce qui remettaient en cause son impartialité. La cour d’appel avait condamné en décembre Bernard Tapie à rembourser les sommes perçues. Il a mis son Groupe Bernard Tapie (GBT) en sauvegarde et a formé un autre pourvoi à ce sujet. Il n’a pour le moment rien remboursé.

L’ancien patron de l’OM s’était pourvu en Cassation, jugeant l’argumentation assez “tirée par les cheveux”, selon une source proche. Il s’agissait de déterminer si la Cour d’appel a bien démontré la fraude et si elle était compétente pour juger l’affaire. Les avocats du clan Tapie considéraient que l’arbitrage était international, ce qui invaliderait la compétence de la Cour. Mais lors de une audition le 22 juin, l’avocat général avait préconisé le rejet des pourvois formés par l’ancien ministre.

L’avocat a clairement estimé que la Cour d’appel a démontré “parfaitement la dissimulation” des liens entre l’un des trois juges-arbitres et Bernard Tapie. Ce vendredi 1er juillet, la Cour de Cassation examinera le recours formé par Christine Lagarde, ancienne ministre de l’économie sous Nicolas Sarkozy. Un examen important afin d’éviter un renvoi pour “négligence dans la gestion de fonds publics” devant la Cour de la Justice de la République, qui est la seule instance à juger des délits commis par des membres du gouvernement pendant leur fonction.

Publié le vendredi 1 juillet 2016 à 14:26, modifications vendredi 1 juillet 2016 à 14:26

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