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Notre-Dame-des-Landes : Les travaux de l’aéroport annulés ?

Le rapporteur public préconise « l’annulation totale ou partielle des quatre arrêtés préfectoraux » qui autorisent les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le motif : la méconnaissance d’un article du Code de l’environnement.

Nouveau coup de théâtre dans l’épineux dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique.

Les avocats des opposants, ceux de l’Aéroport du Grand Ouest-Vinci et l’État ont eu accès, ce vendredi 4 novembre, aux préconisations du rapporteur public concernant l’appel des recours environnementaux.

Et la surprise est énorme : le rapporteur public, dont l’avis est généralement respecté, a l’intention de demander, lundi 7 novembre :

L’annulation totale ou partielle des quatre arrêtés préfectoraux, datés de décembre 2013, portant sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, à la fois pour la construction de la plateforme aéroportuaire et la réalisation des routes d’accès.

Ainsi, le rapporteur public conclut en faveur de l’annulation des arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », pour incompatibilité ou non-respect d’articles du Code de l’Environnement.

Ainsi, le rapporteur public a motivé sa demande par :

Une méconnaissance de l’article L411-2 du Code de l’environnement.

Ce dernier permet à l’État de déroger à l’interdiction de détruire, capturer ou enlever et perturber intentionnellement des espèces animales protégées, de dégrader des sites de reproduction ou aires de repos d’espèces protégées animales et végétales, à condition que le projet soit d’intérêt public majeur, qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu’il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l’espèce dans son espace naturel.

En première instance du 17 juillet 2015, devant le tribunal administratif de Nantes, le juge avait rejeté en bloc l’ensemble des recours des opposants, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux. La majeure partie des opposants avait fait appel de ces jugements.

Cet avis du rapporteur public est donc un véritable coup de théâtre. Pourtant pas question de crier victoire trop tôt pour les avocats des opposants :

C’est effectivement un signal fort et favorable pour nous. On ne s’y attendait pas. C’est une surprise. Mais attendons lundi pour connaître toutes les considérations du rapporteur public. Il y aura des débats, car c’est un dossier compliqué, avec beaucoup d’enjeux… Mais nos arguments sont solides.

A commenté l’un des avocats, Maître Thomas Dubreuil.

Dans les faits, le rapporteur public préconise un jugement d’après les éléments du dossier et la jurisprudence. Ensuite, les six magistrats de la Cour administrative d’appel peuvent suivre ou non cet avis. Toutefois, dans la grande majorité des cas, leur décision va dans le même sens. Il est toujours possible ensuite de saisir le Conseil d’État.

Datant des années 1970, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes avait été relancé au début des années 2000 et déclaré d’utilité publique en 2008.

Il est, depuis une quinzaine d’années, férocement combattu à la fois sur le terrain et devant les tribunaux. La nouvelle infrastructure, située à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, aurait dû initialement être inaugurée en 2017.

Publié le samedi 5 novembre 2016 à 14:00, modifications samedi 5 novembre 2016 à 14:04

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