- Plan d'action du ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, pour relancer la construction de logements.
- Mesures révolutionnaires axées sur la digitalisation et la simplification des procédures.
Dans le contexte actuel de la crise immobilière en France, il devient impératif de prendre connaissance des mesures d'urgence appropriées à mettre en œuvre pour y faire face.
Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, a récemment dévoilé un plan d'action audacieux visant à stimuler la relance de la construction de nouveaux logements. Ces mesures pourraient bien représenter la solution tant attendue. Quelle est la stratégie qui promet de revitaliser le secteur immobilier, offrant ainsi un renouveau tant aux professionnels du domaine qu'aux futurs propriétaires ?
Des mesures révolutionnaires face à la crise immobilière
Le ministre en charge du logement, Guillaume Kasbarian, a exposé les mesures qu'il envisage d'adopter afin de redynamiser le secteur immobilier, lors d'un discours tenu à Cannes dans le cadre du Mipim.
Au cœur de son intervention, dix mesures essentielles visant à améliorer la situation délicate du marché immobilier ont été mises en avant. Ce plan stratégique de lutte contre la crise immobilière se matérialise par des décisions solides ayant pour objectif d'assister les constructeurs et les promoteurs dans leurs démarches.
Les réformes se concentrent sur cinq principes majeurs, accordant une attention particulière à la digitalisation des procédures et à la réduction des délais pour l'obtention des permis de construction.
La diversité des mesures annoncées permet d'aborder de nombreux aspects du processus de construction, notamment l'élargissement du permis d'aménagement multisite et la densification en lotissement, favorisant ainsi l'agilité dans la gestion des projets de construction.
Les professionnels du secteur sont également encouragés à adopter des pratiques modernes en proposant une alternative numérique pour une gestion efficace des autorisations d'urbanisme, visant ainsi une gestion plus efficace et moins contraignante.
Résumé des dix mesures d'urgence annoncées par Guillaume Kasbarian
Avec les mesures suivantes, le gouvernement vise à dynamiser la construction de nouveaux logements et à simplifier les procédures pour les promoteurs tout en répondant à l'urgence de la demande croissante :
- Permis d'aménager multisites : permettre au chef de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites.
- Règles d'urbanisme par zone : appliquer des règles d'urbanisme uniformes dans les zones d'aménagement concerté.
- Accélération des permis de construire dans les zones d'aménagement : diviser les zones d'aménagement en tranches pour obtenir rapidement les permis de construire.
- Densification en lotissement : simplifier le changement des règlements de lotissement pour permettre plus de constructions.
- Permis de construire électronique : rendre obligatoire la dématérialisation des demandes de permis de construire pour les entreprises et les professionnels.
- Échanges dématérialisés avec l'administration : promouvoir les échanges dématérialisés entre les porteurs de projet et l'administration.
- Formulaire simplifié pour les autorisations d'urbanisme : présenter un formulaire simplifié et unifié pour traiter les autorisations d'urbanisme.
- Certificats de projet : garantir la sécurité des porteurs de projet en fournissant un document récapitulant les procédures et les décisions applicables.
- Réduction des délais de recours : trouver des moyens de réduire les délais entre l'obtention de l'autorisation et le dépôt du recours gracieux.
- Traitement rapide des recours : diminuer les délais de réponse aux recours et réagir promptement en cas de refus de permis de construire.
