- Renforcement massif de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.
- Introduction de nouveaux outils technologiques et réglementaires pour traquer les fraudeurs.
La lutte contre les fraudes fiscales et sociales a donné des résultats positifs. Le gouvernement a donc décidé d'adopter de nouvelles mesures pour accélérer et renforcer l'efficacité de ces actions.
Pour cela, il mise sur la restructuration des ressources humaines et technologiques, ainsi que sur de nouveaux outils réglementaires ajoutés récemment à son arsenal, ou qu'il prévoit d'acquérir à court terme.
Lutte accrue contre les fraudes fiscales et sociales : nouvelles mesures et outils
Dans cette optique, le gouvernement avait annoncé précédemment le recrutement de 1500 agents supplémentaires d'ici 2027 pour lutter contre la fraude fiscale, dont 631 seront en fonction d'ici fin 2024, ainsi que l'embauche de 1000 autres agents pour lutter contre les fraudes sociales.
Malgré l'expression de mécontentement des syndicats concernant les redéploiements d'effectifs, la capacité de traque des fraudeurs a été significativement renforcée.
Le 1er juillet marquera l'entrée en vigueur de l'Office national antifraude aux finances publiques (ONAF), remplaçant le Service d'enquêtes judiciaires des finances (SNEJF), avec une augmentation du nombre d'officiers à atteindre 80 d'ici 2025.
En plus du renforcement des dispositions de contrôle humain, une utilisation plus poussée des algorithmes est prévue. Par exemple, l'identification automatique des piscines non déclarées a déjà permis de récupérer 40 millions d'euros pour l'État. Cette approche inclut également l'émergence du « webscrapping » pour repérer les fraudes sur les réseaux sociaux.
Les nouvelles mesures clés contre les abus fiscaux et sociaux
L'administration dispose désormais de nouveaux outils pour détecter plus efficacement les fraudeurs, comme l'accès des CAF aux fichiers des passagers des compagnies aériennes pour évaluer la présence réelle des personnes en France.
De plus, l'Urssaf envisage de prélever à la source les cotisations des micro-entrepreneurs des plateformes d'ici 2027 pour lutter contre les sous-déclarations annuelles estimées à 800 millions d'euros.
La loi de finances pour 2024 permet également aux administrations de punir les fraudes aux aides publiques sans recourir à la justice préalablement, avec la possibilité de demander des dédommagements allant jusqu'à 80 % des montants saisis illégalement.
L'État met également en place de nouvelles méthodes pour détecter les fraudes et rembourser les montants redressés et les éventuelles pénalités.
Des améliorations supplémentaires sont prévues, notamment la possibilité de suspendre le paiement de toute aide publique en cas de soupçon de fraude par Tracfin. « Il faudra une disposition législative, je suis résolu à la porter », ajoute Thomas Cazenave. L'exécutif va également collaborer avec les parlementaires pour améliorer la réglementation des « transmissions universelles de patrimoine » afin de prévenir les schémas frauduleux permettant aux entreprises d'échapper aux impôts.
