Le Royaume-Uni met fin aux avantages fiscaux de cette catégorie

Par Lydia Amazouz Publié le 13/03/2024 à 18:26
Jeremy Hunt

Le Royaume-Uni met fin à un régime fiscal accordé aux « résidents non domiciliés ».
Le ministre des Finances britannique annonce la suppression de ce statut privilégié, affirmant que ceux qui ont les moyens devraient payer leur juste part.

Dans le cadre d'une réforme, le Royaume-Uni prend de nouvelles mesures afin de mettre un terme à un régime fiscal ancestral.

Le ministre des Finances britannique a annoncé le 6 mars dernier son intention de supprimer les avantages fiscaux d'une certaine catégorie de résidents au Royaume-Uni. Des faveurs qui permettraient aux plus fortunés de ne pas s'acquitter des impôts sur le revenu encaissé hors du territoire britannique.

Fin du privilège pour les résidents non domiciliés

La récente annonce de Jeremy Hunt marque la fin d'un privilège fiscal ancestral accordé depuis plusieurs siècles aux « résidents non domiciliés ». Cette décision met un terme au statut avantageux attribué aux exilés fiscaux résidents au Royaume-Uni.

Selon CNN, le gouvernement conservateur britannique, qui s'était précédemment opposé aux appels à abolir le statut des « non-dom », a pris une décision inattendue en supprimant le régime fiscal de cette catégorie de résidents.

Cette mesure a été prise en raison des préoccupations concernant l'impact potentiel sur la capacité de la nation à attirer des étrangers fortunés disposant d'un pouvoir d'achat important et des investisseurs internationaux.

« Ceux qui ont les moyens devraient payer leur juste part », a déclaré le ministre des Finances britannique, Jeremy Hunt, devant le Parlement mercredi. « Après avoir examiné la question pendant de nombreux mois, j'ai conclu que nous pouvons, en effet, introduire un système à la fois plus équitable et compétitif avec d'autres pays ».

Selon l'autorité fiscale du Royaume-Uni, le nombre de « non-dom » installés en Grande-Bretagne avoisinerait les 68 800. Des individus étrangers qui résident dans le pays sans s'acquitter d'aucun impôt sur les revenus et les plus-values qu'ils encaissent hors du territoire britannique durant les quinze premières années de leur résidence. Il est à noter que selon de récentes recherches, la plupart de ces résidents qui avaient réclamé le statut dit « non-dom » font partie des plus fortunés.

Avantages fiscaux : changements prévus pour 2025

Selon le nouveau programme du ministre des Finances, les personnes déménageant au Royaume-Uni seront exemptées d'impôts sur le revenu étranger uniquement au cours des quatre premières années de leur résidence.

Ces modifications, prévues pour entrer en vigueur à partir d'avril 2025, constitueront une partie d'un cadre de résidence « moderne, plus simple et plus équitable », comme l'a déclaré Hunt. On prévoit que ces changements contribueront à hauteur de 2,7 milliards de livres sterling, soit 3,16 milliard d'euros par an aux recettes du gouvernement d'ici 2029.

La décision du gouvernement britannique de mettre fin au statut des « non-doms » vise non seulement à garantir une plus grande équité fiscale tout en maintenant la compétitivité du Royaume-Uni sur la scène mondiale, mais aussi à souligner l'importance de faire contribuer équitablement ceux qui ont les moyens. La nouvelle résolution marque également un tournant décisif dans la politique fiscale du pays.

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