À compter de cette année, les géants de la tech tels que Google, Apple, Amazon, Meta et Microsoft devront se conformer à de nouvelles règles en vertu de l'entrée en vigueur de la loi européenne Digital Markets Act (DMA). Cette législation vise à mieux réguler le marché du numérique en introduisant plus de choix pour les utilisateurs, l'ouverture des app stores concurrents, et l'interdiction de l'auto-promotion. Décryptage des principaux changements qui concernent une vingtaine de plateformes.
Le ciblage de 22 services essentiels de ces entreprises
Les entreprises visées par la loi DMA sont celles considérées comme des "gardiens de marché", car elles répondent à certains critères en termes de chiffre d'affaires et de nombre d'utilisateurs dans l'Union européenne. Parmi les activités ciblées, on compte 22 services de plateforme essentiels utilisés quotidiennement par des millions de personnes :
- Pour Meta : Facebook, WhatsApp et Instagram
- Pour Alphabet : YouTube, Android, Google Search ou Chrome
- Pour Amazon : son marketplace et sa plateforme publicitaire
D'autres services ont été considérés, mais ne répondaient finalement pas aux critères, comme le navigateur Edge de Microsoft ou l'application iMessage d'Apple.
Nouveaux droits et obligations pour les utilisateurs
Parmi les grands changements induits par la loi DMA, notons :
Ouverture des smartphones aux app stores concurrents
Les smartphones devront désormais permettre l'accès à des app stores concurrents, et les développeurs pourront rediriger les utilisateurs vers d'autres sites pour effectuer des paiements ou des téléchargements.
Fin de la promotion forcée des services par défaut
Les entreprises comme Google ne seront plus autorisées à placer systématiquement leurs outils de comparaison de prix en haut des résultats. Par exemple, lorsqu'un utilisateur recherche une chambre d'hôtel ou un billet de train ou d'avion, il doit désormais voir d'autres options présentées également.
Grosse amende en cas de non-conformité
En cas de manquement au respect de ces nouvelles dispositions, les gardiens de marché s'exposent à de lourdes sanctions financières. La Commission européenne peut imposer une amende allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires total ainsi que des pénalités atteignant 5 % du chiffre d'affaires quotidien.
Mieux encore, elle a le pouvoir d'interdire aux contrevenants d'acquérir d'autres entreprises dans ces secteurs, voire de leur imposer la vente de certaines activités visées par la loi.
Vers une meilleure régulation du marché numérique
Au-delà des sanctions financières encourues, cette nouvelle législation incite les grandes sociétés du numérique à adopter des pratiques plus respectueuses des utilisateurs et de la concurrence. Voici quelques points clés :
Faciliter la désinscription des services ciblés
Ces mastodontes du numérique auront l'obligation de rendre la désinscription aussi simple que l'inscription aux services concernés. Cela permettra aux utlisateurs de gagner en autonomie dans le choix de leurs applications et services.
Rendre les services de messagerie interopérables
Les applications de messagerie instantanée ciblées doivent être rendues interopérables avec leurs concurrents, afin de pouvoir envoyer et recevoir des messages entre WhatsApp et d'autres applications respectant certaines règles de sécurité, comme le précise un responsable chez Meta.
Avec ces nouvelles obligations inscrites dans la loi européenne DMA, on assiste à une volonté croissante de mieux réguler le marché du numérique et d'encourager des pratiques plus équitables pour les consommateurs et les entreprises concurrentes. Il reste à voir comment les géants du secteur appliqueront ces dispositions et s'ils seront en mesure d'éviter les sanctions prévues en cas de manquements.