- À partir du 1er avril, d'importants changements impacteront l'accès aux aides pour la rénovation domiciliaire.
- Les propriétaires doivent être conscients des modifications concernant les audits énergétiques et les remboursements associés.
Pour bénéficier de l'aide pour une rénovation complète d'un logement, l'administration demande aux propriétaires de réaliser un audit énergétique de la propriété, dont une partie des frais peut être remboursée.
Il est cependant crucial de savoir qu'à partir du 1er avril 2024, les règles entourant l'obtention de MaPrimeRénov' vont subir plusieurs modifications significatives.
Optimisez les aides MaPrimeRénov avec un audit énergétique adapté
Si vous êtes propriétaire et envisagez des travaux de rénovation complète dans votre domicile, il est essentiel de savoir qu'afin de bénéficier des aides MaPrimeRénov' appropriées, également connues sous le nom de MaPrimeRénov' rénovation globale, il est nécessaire de soumettre à l'administration un audit énergétique incitatif de votre propriété. Ce document vous permet de découvrir les propriétés énergétiques de votre domicile et d'identifier les travaux nécessaires pour améliorer son étiquette énergétique.
Cependant, cette vérification incitative, requise pour bénéficier des aides conséquentes pour les rénovations globales, peut être confondue avec un autre audit énergétique, connu sous le nom d'« audit énergétique obligatoire ». Celui-ci est nécessaire lors de la vente d'une passoire thermique en monopropriété, notée F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). La monopropriété concerne les maisons individuelles ou les immeubles entièrement vendus. En somme, c'est une pièce jointe au DPE lors d'une vente de logement, mais initialement, il n'a rien à voir avec l'audit requis pour les travaux de rénovation complète.
Cette distinction s'explique par le fait que les deux audits - un audit obligatoire et un audit incitatif – utilisent deux méthodes de calcul distinctes pour décrire les travaux à effectuer dans le logement. Par conséquent, les résultats peuvent être différents pour un même logement, selon la méthode sélectionnée.
Afin de simplifier la vie des propriétaires, l'exécutif a toutefois instauré une exception. Depuis le 1er octobre 2023, les propriétaires peuvent soumettre à l'administration un audit « obligatoire » pour bénéficier des aides dédiées. Ainsi, ils ont le choix entre financer un audit « incitatif » ou un audit « obligatoire » pour justifier leur demande d'aide pour les rénovations globales MaPrimeRénov'. De plus, ils peuvent demander un remboursement partiel du coût de l'audit, qu'il soit « incitatif » ou « obligatoire », via l'aide MaPrimeRénov’ elle-même.
De plus, une partie des frais de l'audit peut désormais être remboursée par le programme lui-même. Par exemple, dans le cas d'une rénovation globale, l'audit énergétique inclus dans la prestation de MonAccompagnateurRénov' peut être remboursé jusqu'à 2 000 euros pour les ménages très modestes. Cette mesure vise à faciliter l'accès aux aides financières pour les propriétaires engagés dans des projets de rénovation énergétique.
Changements Importants dans les règles de MaPrimeRénov dès Avril
Il est important de noter que les règles seront modifiées à partir du 1er avril prochain. Si des audits « incitatifs » sont effectués après cette date, MaPrimeRénov' ne remboursera plus ces audits, qui seront également invalides pour solliciter une assistance pour la rénovation complète ! Il est donc crucial pour les propriétaires de faire preuve de prudence et de sélectionner l'audit « obligatoire » pour être éligible aux aides à la rénovation globale et bénéficier d'un remboursement partiel de l'audit.
Cependant, les personnes ayant effectué un audit incitatif avant le 1er avril pourront toujours l'utiliser pour solliciter une assistance pour la rénovation complète MaPrimeRénov'. Il sera possible de rembourser ces audits jusqu'au 1er octobre 2024. Désormais, seuls les audits « obligatoires » recevront un remboursement, permettant ainsi de bénéficier de l'aide financière pour la rénovation complète. Les vérifications « encourageantes » seront définitivement exclues.
Enfin, dernière modification : jusqu'à présent, seuls les audits effectués lors d'un changement de chauffage étaient éligibles au remboursement grâce aux aides MaPrimeRénov'. À partir du 1er avril prochain, les vérifications effectuées avant les travaux d'isolation seront également admises.
