- Des décisions du tribunal judiciaire de Paris ont ordonné aux principaux FAI en France de bloquer l'accès à plusieurs sites de streaming et de liens torrents illégaux.
- Ces mesures font suite aux plaintes d'ayant-droits.
La justice française frappe fort contre le téléchargement illégal en ordonnant le blocage de plusieurs sites populaires, une victoire pour les ayants-droits.
La lutte contre le téléchargement illégal prend un tournant décisif en France, avec une série de décisions percutantes du tribunal judiciaire de Paris. Les principaux FAI se voient contraints de bloquer l'accès à une multitude de sites de streaming et de liens torrents, marquant ainsi une victoire pour les ayants-droits et un coup dur pour les adeptes du téléchargement illégal.
La justice française met les FAI au pas : fin de la récré pour les sites de streaming
Une série de décisions juridiques retentissantes a récemment secoué le monde du téléchargement illégal. Le tribunal judiciaire de Paris a en effet exigé, le 4 avril 2024, que les principaux fournisseurs d'accès à internet (FAI) en France bloquent l'accès à plus d'une cinquantaine de sites de streaming et de liens torrents, permettant la consultation de contenus protégés par le droit d'auteur. Rapporte France TV info.
Parmi les plateformes concernées par cette décision figurent des noms bien connus tels que Torrent9, Cpasbien, YggTorrent ou Flac24bitmusic, rapporte le 10 avril Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, sur le réseau X (ex: Twitter). Ces mesures drastiques font suite aux plaintes déposées par des ayants-droits de renom, tels que la Société civile des producteurs phonographiques, le Centre national du cinéma et de l'image animée, Disney, Gaumont ou Paramount.
Twitter, si tes sites de streaming / liens torrents fonctionnent beaucoup moins bien, inutile d'alerter l'@ARCEP de mails rageurs sur cette scandaleuse atteinte à la #NetNeutrality : en l'espèce, il s'agit juste de l'application de décisions de justicehttps://t.co/UuRVanIGNi pic.twitter.com/nOXgjM4L64
— Alec ن Archambault (@AlexArchambault) April 10, 2024
Ce coup dur pour les adeptes du téléchargement illégal symbolise une victoire importante pour la protection des droits des créateurs et des industries culturelles. Les autorités restent vigilantes et engagées dans la lutte contre la piraterie en ligne, rappelant ainsi que le respect du droit d'auteur demeure une priorité absolue dans l'univers numérique.
Les opérateurs français sous pression pour bloquer certains sites
Les principaux opérateurs français, Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR, ont été sommés par la justice d'interdire l'accès à certains sites par leurs abonnés. Cette décision a été rendue le 4 avril dernier et les opérateurs disposent de 15 jours pour mettre en place des mesures afin de bloquer ces sites, rendant le 19 avril 2024 date buttoir pour engager les changements. Cette restriction sera en vigueur pendant une période de dix-huit mois, selon les précisions des décisions de justice.
