Il est temps de déclarer vos cryptos aux impôts : Voici ce qu'il faut savoir

Par Lydia Amazouz Publié le 05/04/2024 à 08:00
Différentes Pièces De Cryptomonnaie

Les cryptomonnaies révolutionnent les échanges financiers en ligne et promettent d'améliorer les systèmes de paiement. En 2023, plus de 10 % des Français avaient déjà réalisé au moins une transaction. Toutefois, peu ont déclaré leurs gains au fisc.

Après une année mouvementée qui a vu le bitcoin doubler de valeur, voici de nouveau venu le temps de faire votre déclaration aux impôts.

Plus de 10 % des Français possèdent de la crypto !

Les Français commencent donc doucement à adopter les cryptomonnaies. Selon une deuxième étude menée par l'ADAN et KPMG France, entre 2023 et 2022, 85 % des Français ont déjà entendu parler des cryptomonnaies. De même, environ 1 Français sur 10 détient des cryptomonnaies. Le nombre de détenteurs a augmenté de 18 % par rapport à l'année 2022, où 8 % des Français affirmaient en posséder. Tandis qu'en 2021, seulement 6,7 % des Français détenaient de la crypto.

En général, la majorité des adeptes de cette nouvelle catégorie d'actifs sont les jeunes et les hommes. Selon l'étude, plus de 17 % des Français âgés de 18 à 35 ans possédaient des crypto-actifs en 2023. Le bitcoin demeure la cryptomonnaie privilégiée des Français (64 % des utilisateurs par rapport à 49 % l'année précédente). Côté plateformes en ligne, c'est sans surprise Binance qui domine, avec 39 % des possédants de cryptomonnaies en France l'ayant déjà utilisée pour acheter de la crypto, tandis que 28 % ont utilisé Coinbase et 20 % ont utilisé Revolut. De plus, 4 % des Français ont au moins un NFT (jeton non fongible) en 2023.

Beaucoup sont attirés vers la crypto par sa technologie sous-jacente, connue sous le nom de « blockchain » – « un registre composé de petits blocs reliés entre eux. Chaque bloc contenant une liste de transactions, et relié au bloc précédent par un processus cryptographique », comme l'explique le blog spécialisé Subspace. Cette technologie lui offre durabilité et accessibilité. Les investisseurs, pour leur part, s'intéressent surtout à sa forte volatilité et aux opportunités qu'offrent ses hausses de prix fulgurantes – avec un +138 % en une année pour le bitcoin –, mais aussi ses baisses soudaines.

Avec cet attrait grandissant, force est tout de même de constater que le nombre de Français qui déclarent leurs gains aux impôts est réduit. En effet, en 2023, lorsqu'il a fallu déclarer les revenus de 2022, seuls 10'000 allocataires ont déclaré avoir cédé leurs cryptomonnaies pour une plus-value ; un total de 213 millions d'euros, selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Dans le détail, 245 millions d'euros ont été déclarés en plus-value et 32 millions d'euros en moins-value.

Quelles obligations fiscales sont associées aux cryptomonnaies ?

Il existe deux obligations fiscales imposées aux personnes qui possèdent des cryptomonnaies :

1. La déclaration des comptes à l'étranger

Lorsqu'il s'agit de déclaration des comptes à l'étranger, il est important de saisir les comptes de surveillance, c'est-à-dire ceux gérés par des intermédiaires (généralement des plateformes d'échange de cryptomonnaies). Lors de votre déclaration de revenus, il sera nécessaire de déclarer le compte géré par l'intermédiaire dans un pays étranger en utilisant le formulaire 3916-bis.

2. La déclaration des opérations imposables de cryptomonnaies

Il est crucial de saisir que ce ne sont pas les bénéfices que vous devez déclarer en premier lieu, mais plutôt vos opérations imposables. Avant d'effectuer le calcul de la moins-value ou de la plus-value sur une opération, il est nécessaire de déclarer cette opération imposable en utilisant le formulaire 2086 lors de votre déclaration de revenus précédente.

Les autorités fiscales désirent que ces opérations soient déclarées de manière individuelle : à chaque transaction imposable, il sera nécessaire de déclarer la valeur de cette transaction.

Les changements apportés à la fiscalité des cryptomonnaies en 2024

Chaque année, la fiscalité des cryptomonnaies subit des modifications en raison du vote annuel de la Loi de finances. L'année 2024 est marquée par de nombreux changements. Voici les spécificités de ces modifications :

1. Changement dans le régime fiscal applicable aux professionnels

Le régime fiscal crypto mentionné précédemment ne s'applique qu'aux individus qui exercent une activité occasionnelle. En ce qui concerne les activités professionnelles, le régime fiscal appliqué était celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Depuis le 1er janvier, il est désormais nécessaire que les professionnels déclarent leurs gains dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

2. Changement dans le régime fiscal applicable aux particuliers

Si vous êtes un particulier, vous aurez la possibilité de ne pas verser la flat-tax de 30 % lors de votre déclaration de revenus. Il est possible de choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu pour taxer vos gains en cryptomonnaie. Il vous faudra donc évaluer ce qui sera le plus bénéfique pour vous. Cette option ne s'applique qu'aux transactions cryptographiques effectuées à partir du 1er janvier 2023.

Quand déclarer ses cryptomonnaies en 2024 ?

Les dates officielles de l'ouverture de l'espace de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr pour l'année 2024 sont désormais disponibles. Le 11 avril 2024 marque l'ouverture de l'espace en ligne de déclaration pour déclarer vos revenus sur le site de l'administration fiscale. Chaque année, les dates de clôture diffèrent en fonction de votre département.

Les délais pour la déclaration en ligne sont les suivants :

Départements 01 à 19 : 23 mai 2024
Départements 20 à 54 : 30 mai 2024
Départements 54 à 976 : 6 juin 2024

En ce qui concerne les déclarations sur papier, vous avez jusqu'au 20 mai 2024 pour déposer votre déclaration crypto.

Sanctions fiscales pour non-déclaration de comptes de cryptomonnaies

Si les comptes détenus à l'étranger, y compris les comptes d'échange de cryptomonnaies, ne sont pas déclarés, cela peut entraîner des sanctions financières. En cas d'omission d'informations ou d'erreur, les comptes d'actifs numériques non déclarés peuvent être condamnés à une amende de 750 € par compte, ou 125 € en cas d'erreur. Lorsque la valeur des comptes dépasse 50'000 € au cours de l'année fiscale, les amendes peuvent être multipliées par 2. Néanmoins, les amendes totales ne peuvent pas dépasser 10'000 € par déclaration de revenus.

Le risque fiscal de ne pas déclarer ses cryptomonnaies

Dans le cadre d'une contrôle fiscal, les répercussions peuvent être considérables sur le plan financier, avec un impôt augmenté à 80 %. Il est nécessaire de discuter de tout redressement avec l'administration fiscale, même si cela entraîne inévitablement l'ouverture d'une procédure contentieuse.

Cette étape, même si elle est complexe, joue un rôle essentiel. Non seulement elle assure la protection de vos droits, mais elle assure également l'équité du processus, assurant ainsi le respect des règles fiscales en vigueur. Il est important de ne pas hésiter à entrer en dialogue avec les autorités compétentes, car cela peut avoir un impact considérable sur la réussite du redressement fiscal.

Par ailleurs, en fonction de la gravité de la fraude fiscale, il est possible que l'infraction pénale soit retenue. Dans cette situation, le contribuable coupable risque une amende allant jusqu'à 3 millions d'euros, ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 7 ans.

Ne pas déclarer ses cryptos par erreur

En matière fiscale, la Loi du 10 août 2018 sur un « État au service d'une société de confiance » (ESSOC) établit un « droit à l'erreur ». Grâce à ce droit, un contribuable a la possibilité de rectifier une omission ou une erreur dans sa déclaration, et ce, à tout moment, sans être tenu de payer une amende.

Il est possible que le contribuable soit puni par des intérêts de retard. Cependant, aucune sanction ou majoration ne lui sera imposée.

Évidemment, il ne faut pas commettre d'erreur ou d'omission grossière ou « intentionnelle ». Il est évident que l'administration fiscale sera plus flexible envers les investisseurs qui opèrent à titre occasionnel, plutôt qu'envers ceux qui effectuent des opérations en cryptomonnaies de manière régulière.

Rédactrice et journaliste web, je fusionne ma passion pour les langues avec ma créativité pour produire des contenus captivants et percutants. Dotée d'un Master en Langue Anglaise et spécialisée en Linguistique et Communication, je comprends l'importance cruciale de choisir les mots justes pour transmettre des messages efficaces.

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