La CAF vous verse une somme à tort : faut-il rembourser ?

Par Lydia Amazouz Publié le 22/03/2024 à 11:57
devanture de la CAF

Versement erroné de la part de la Caf.
Démarches à suivre en cas de réception d'une somme non assignée.

Recevoir une allocation de la Caisse d'allocations familiales qui ne vous est pas destinée est certes rare, mais pas impossible.

Cela peut résulter d'une déclaration erronée de votre part ou d'une mise à jour non prise en compte. Ce genre de situation peut rapidement devenir stressant lorsqu'on ne sait pas quelle démarche entreprendre. Alors, que faire en cas de versement excessif ?

Faut-il rembourser un trop perçu à la Caf ?

Lorsque vous recevez une allocation par erreur de la part de la Caf, il est impératif de rembourser intégralement cette somme. Même si l'erreur provient de l'institution elle-même, celle-ci exige un remboursement. La restitution de l'argent perçu est donc obligatoire, quelle que soit son origine.

Sur le site de la Caf, il est indiqué que le « remboursement en une fois est souhaité ». Cependant, si la somme est conséquente ou que les versements se sont accumulés, il peut être envisageable de régler le montant en plusieurs fois pour éviter tout problème financier.

La Caf peut également convenir d'un échéancier de remboursement spécifique, afin d'aider les personnes en difficulté financière à s'acquitter du montant dû. De plus, il est possible de demander une remise de dette dans les deux mois suivant la réception du courrier de la Caf précisant l'obligation de remboursement de la somme ne correspondant pas à vos allocations.

Que se passe-t-il si le remboursement n'est pas effectué ?

Sur le site officiel de la Caisse d'allocations familiales, il est précisé que : « En l'absence de remboursement ou de proposition de remboursement de votre part, elle peut effectuer des retenues sur vos prestations ; si le montant des retenues est insuffisant, la Caf vous contactera afin d'obtenir un règlement complémentaire ».

En cas de fausse déclaration ou de fraude, des sanctions peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, assortis d'une amende pouvant dépasser 370'000 euros. Afin d'éviter de recevoir un versement excessif et d'éviter les sanctions, il est crucial de signaler toute modification inhabituelle depuis votre compte personnel sur le site caf.fr ou directement via l'application mobile.

Rédactrice et journaliste web, je fusionne ma passion pour les langues avec ma créativité pour produire des contenus captivants et percutants. Dotée d'un Master en Langue Anglaise et spécialisée en Linguistique et Communication, je comprends l'importance cruciale de choisir les mots justes pour transmettre des messages efficaces.