La SEC obtient l'aval pour s'attaquer à Coinbase : décision surprise d'un juge fédéral

Par Rym El-Kechaï Publié le 27/03/2024 à 15:21
Coinbase Vs Sec

Une décision d'un juge de Manhattan vient de tomber, ce 27 mars, contre Coinbase.
Petite victoire pour Coinbase, mais l'exchange est aussi exposé aux attaques de la SEC.

Un juge fédéral de Manhattan a pris une décision importante aujourd'hui, le 27 mars, concernant le litige entre Coinbase, géant de l'échange de cryptomonnaies, et la Securities and Exchange Commission (SEC).

La décision du juge autorise le procès de la SEC contre Coinbase à aller de l'avant, mais rejette une partie des allégations portées contre la plus grande bourse américaine de crypto-monnaie.

SEC vs. Coinbase : une bataille qui date

La SEC avait intenté un procès contre Coinbase en juin 2023, alléguant que la société avait facilité la négociation de plusieurs jetons (tokens) qui auraient dû être enregistrés en tant que titres, et qu'elle fonctionnait illégalement en tant que bourse de valeurs, courtier et agence de compensation sans s'inscrire auprès du régulateur.

Cette action légale est une étape importante dans la campagne de la SEC. Pour étayer ses accusations, l'organisme s'est largement appuyée sur un précédent de la Cour suprême des États-Unis qui établit des critères pour déterminer si un investissement constitue un titre, notamment en se demandant si les rendements « proviennent uniquement des efforts des autres ».

Coinbase a vigoureusement contesté ces accusations, soutenant que les actifs de cryptomonnaie ne répondent pas à cette définition de titre, une position partagée par une grande partie de l'industrie de la crypto.

Toutefois, à travers un tweet Paul Grewal, directeur juridique chez Coinbase, commente la nouvelle et se dit « impatients d'en savoir plus sur les points de vue internes de la SEC et les discussions sur la réglementation de la cryptographie. »

Un juge tranche en faveur de la SEC ce 27 mars

La décision du juge constitue certes une victoire pour Coinbase, puisque le tribunal a rejeté certaines des allégations les plus sévères de la SEC, mais les précédents judiciaires ont en grande partie donné raison à la SEC, considérant que les actifs cryptographiques en question étaient des titres et devaient être réglementés en conséquence, contrairement aux matières premières.

Ces actifs, selon les tribunaux, doivent être enregistrés auprès de la SEC par leur émetteur et nécessitent des informations détaillées pour informer les investisseurs des risques potentiels.

Nous sommes donc au début d'une bataille judiciaire prolongée et potentiellement coûteuse entre la plateforme d'échange de cryptomonnaies Coinbase et le régulateur américain SEC.

Titulaire d'un Master en Biotechnologies aujourd'hui rédactrice. Rédiger, développer des idées et transmettre l'information aux lecteurs est l'une des nombreuses facettes du métier que j'apprécie. Porté par un intérêt profond pour l'actualité française sous toutes ses dimensions, je me dédie actuellement à la rédaction d'articles touchant à des domaines variés tels que l'économie, la politique et les faits divers en France.