Un propriétaire niçois n'a plus le droit de s'approcher de son appartement après avoir essayé d'expulser un squatteur

Par Lisa Mezreg Publié le 17/03/2024 à 18:15
Photo de nice
  • Un propriétaire niçois tente de faire justice lui-même et finit en garde à vue.
  • Le locataire ayant refusé de coopérer aurait été menacé avec sa femme.

    Dans une tentative d'expulsion d'un locataire réticent à payer en liquide, le bailleur niçois a engagé une tierce personne pour déloger le squatteur de son appartement.

    Maintenant sous contrôle judiciaire, le propriétaire est interdit de s'approcher de son domicile, une initiative infructueuse qui lui a coûté cher.

    Richard Stornello, propriétaire d'un appartement de 60 m² sur la promenade des Anglais à Nice, a signé un bail le 10 février dernier pour 2000 € par mois. N'ayant pas reçu le paiement en liquide qu'il exigeait, il a tenté de résoudre le problème de manière autonome, une action illégale en France.

    Le propriétaire condamné à trois ans de prison et a l'interdiction de s'approcher de l'appartement

    Ayant signé le bail il y a plus d'un mois, Stornello affirme ne pas avoir reçu de paiement de la part du locataire, comme le rapporte BFM Nice Côte d’Azur.

    Après avoir refusé de payer en liquide, le squatteur aurait changé les serrures dès le lendemain de son installation pour empêcher Richard d'accéder à l'appartement. En réaction, le bailleur a engagé une tierce personne pour forcer le locataire à quitter les lieux. Cet individu aurait même menacé la femme du locataire de viol, incitant ce dernier à appeler la police.

    Une fois les autorités sur place, Richard énonce les propos qu'elles ont tenus comme suit : « Monsieur, vous n'êtes pas chez vous, il est chez lui. Ils m'ont mis les menottes et j'ai passé 48 h en garde à vue ». Sous contrôle judiciaire, le propriétaire est désormais interdit d'approcher ou de communiquer avec le locataire, ou même de s'approcher de son bien immobilier.

    Ce n’est pas tout, Richard a également été condamné à trois ans de prison et à une amende de 30'000 €.

    Expulser un squatteur n'est pas du ressort du maire

    Selon l'Indépendant, le maire de la ville, Christian Estrosi, a déclaré que le propriétaire vivait actuellement dans un studio prêté par l'une de ses connaissances. Il estime qu'il n'est pas normal qu'une personne squatte un logement et que le maire ne puisse pas procéder personnellement à l'expulsion.

    Ce dernier a même fait mention de la loi anti-squats, qui permet aux maires de constater l'occupation illicite d'un logement, mais pas de procéder à l'expulsion, une responsabilité relevant uniquement du préfet.

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