L'Europe accuse Apple, Google et Meta de violation du DMA

Par Nassim Terki Publié le 27/03/2024 à 10:25
Écran de téléphone allumé sur des applications

Les géants du numérique tentent toutes les pistes pour se conformer aux exigences du DMA.
Plusieurs sanctions en vue pour non-respect des règles de concurrence.
Le 25 mars dernier, la Commission européenne lance une enquête visant les grands groupes du numérique.

La Commission européenne a lancé le 25 mars des procédures d'infraction à l'encontre d'Apple, de Google, de Facebook et d'Amazon.

Ces mastodontes sont soupçonnés de ne pas respecter les nouvelles règles européennes de concurrence sur les marchés numériques, une situation qui ne passe pas inaperçue à Bruxelles.

L'UE reproche aux géants du numérique de ne pas respecter les règles de concurrence

En durcissant le ton contre ces géants de la technologie, l'UE a initié ces procédures d'infraction, les accusant de ne pas se conformer au Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur le 7 mars dernier. Thierry Breton, commissaire européen au Numérique, a souligné que malgré les efforts observés sur le marché, des doutes subsistent quant au respect des obligations par ces entreprises.

Le lobby de la tech, CCIA, a critiqué la précipitation de Bruxelles dans ces enquêtes, affirmant qu'elles pourraient être politisées. En réponse, les groupes incriminés ont affirmé leur conformité et se sont engagés à poursuivre les discussions avec l'UE. Les amendes possibles pour non-conformité sont désormais plus élevées, pouvant aller jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires mondial, contre 10 % précédemment. Bruxelles s'est également donné le pouvoir de démanteler ces entreprises en cas d'infraction grave et répétée, une mesure dissuasive de dernier recours.

Google, le géant de la technologie, est une nouvelle fois sous le feu des critiques, accusé par la Commission européenne d'avoir favorisé ses propres comparateurs dans les résultats de recherche, au détriment de ses concurrents. Cette pratique avait déjà valu à Alphabet (Google) une amende de 2,4 milliards d'euros en 2017, mais les solutions proposées n'ont pas été jugées satisfaisantes.

Apple : le mauvais élève en EU ?

En parallèle, Alphabet et Apple font face à des accusations de restrictions injustes dans leurs magasins d'applications respectifs, Google Play et App Store. Selon la Commission, ces deux entreprises limitent la liberté des développeurs de promouvoir leurs applications et de conclure des contrats directement avec les utilisateurs, en imposant des frais.

Apple a déjà été condamné à une amende de 1,8 milliard d'euros pour des pratiques similaires, suite à une plainte de Spotify. En outre, la Commission examine le nouveau système de tarification d'Apple, qui pourrait violer son obligation de permettre le téléchargement d'applications à partir de boutiques alternatives à l'App Store.

Ces affaires mettent en lumière les pratiques monopolistiques des géants de la technologie, avec des répercussions potentielles en Europe et aux États-Unis.

Récemment, la Commission européenne a lancé une nouvelle enquête visant Apple, soupçonné de ne pas avoir respecté les règles en matière de désinstallation des applications par défaut sur son système d'exploitation iOS, utilisé sur les célèbres iPhone. Les autorités craignent que la conception de l'écran de choix du navigateur web ne limite pas suffisamment la capacité des utilisateurs à choisir une alternative à Safari.

Meta : une nouvelle approche qui ne plait pas

Le géant des réseaux sociaux Meta, anciennement Facebook, est également dans le collimateur de la Commission pour des pratiques liées à la collecte de données personnelles. Il est reproché à l'entreprise de ne pas obtenir le consentement des utilisateurs pour combiner ces données à des fins de profilage publicitaire.

Meta a récemment proposé un abonnement payant pour éviter la publicité ciblée, mais les utilisateurs du service gratuit doivent accepter de partager leurs données personnelles, sans réelle alternative proposée, selon Bruxelles.

Amazon : sur le fil rouge au sein de la Commission européenne

Enfin, Amazon est également sous le feu des critiques, soupçonné de favoriser ses propres marques de produits sur sa plateforme de commerce en ligne en utilisant son système de référencement. La Commission européenne examine de près cette pratique qui pourrait mettre en péril la concurrence sur le marché du commerce électronique.

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