IPTV : 5000 € d'amende pour les utilisateurs

Par Lina Djebali Publié le 20/03/2024 à 13:48
image d'un bouton de clavier "IPTV"

Les autorités luttent contre les fournisseurs des services illégaux d'IPTV
Des mesures dissuasives à l'encontre des clients dans certains pays européens

La souscription à une IPTV pirate est illégale et passible de poursuites judiciaires, tant pour les fournisseurs que pour les utilisateurs.

Face aux tarifs exorbitants des chaînes sportives et des plateformes de streaming, de nombreuses personnes se tournent vers l'IPTV. Cette situation contraint les détenteurs de droits à recourir à des actions en justice. Bien que les autorités aient principalement ciblé les fournisseurs de ce service illicite, il y a une demande croissante pour des sanctions à l'encontre des utilisateurs.

La souscription à une IPTV pirate : un service de plus en plus prisé

Les amateurs de séries et de matchs de football se plaignent des hausses de prix : « C’est devenu tellement cher, il existe tellement de plateformes : Netflix, Paramount +, Disney +, Amazon Prime… Les gens n’ont pas 150 balles par mois pour ça » a déclaré un utilisateur à 01net.

Cependant, le divertissement reste une priorité pour beaucoup, les incitant à recourir aux services illégaux d'IPTV. Ces services, sous forme de box ou d'applications à brancher sur un téléviseur, offrent un accès à une vaste gamme de contenus à des prix abordables. « Pour 35 euros par an, j’ai 60 000 chaînes du monde entier et des contenus à gogo » affirme un autre client.

Ces derniers temps, le nombre d'utilisateurs d'IPTV a considérablement augmenté. Outre leurs tarifs attractifs, ces services présentent l'avantage d'être très simples d'utilisation : « La seule chose que j’ai eu à faire, c’est le raccorder à mon écran. C’est tellement pratique de tout avoir sur la même box : toutes les chaînes, toutes les plateformes à la demande, pour 10 euros par mois ».

En plus de la loi DMA à laquelle font face les différents acteurs numériques, ceux proposant des abonnements de streaming se retrouvent à perdre des parts de marché à cause de l'IPTV.

Alors, il est important de rappeler que les fournisseurs des services type IPTV sont coupables de contrefaçon de droit d'auteur et peuvent être poursuivis en justice. Les utilisateurs ne sont pas épargnés.

Les utilisateurs condamnés pour recel de contrefaçon

Si jusqu'à présent, les autorités se sont focalisées sur les têtes de réseaux et les diffuseurs, elles commencent à porter attention aux clients.

« Les juridictions rappellent régulièrement qu’exploiter sans autorisation des ayants droits des contenus en ligne engage la responsabilité aussi bien du prestataire indélicat que de ses clients » explique Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique. Il souligne que les utilisateurs sont coupables de « recel de contrefaçon ».

Des mesures dissuasives à l'encontre des utilisateurs pourraient voir le jour. Ce qui est déjà le cas en Italie rapporte cnetfrance « Il n’est peut-être pas encore clair que des amendes de 150 à 5000 euros seront bientôt imposés, ce qui, comme pour toutes les amendes, est une étape que l’on aimerait éviter, mais qui est devenue nécessaire, notamment parce que ceux qui font des affaires illégales font croire aux utilisateurs peu méfiants qu’ils ne craignent rien » a fait savoir Massimiliano Capitanio directeur de l’AGCOM.

Ce dernier a également précisé que l'Espagne « évolue dans la même direction et qu’un front commun en Europe ne peut faire que du bien ».

Diplômée d’un master en Finance d’entreprises et rédactrice de profession, j'apprécie le fait de partager mes connaissances et les dernières actus a travers mes écrits.

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