- Un projet de loi visant à durcir les sanctions à l'encontre des parents dont les enfants mineurs sont impliqués dans des crimes ou délits.
- Ce projet de loi prévoit notamment la mise en place de mesures complémentaires.
Des propositions de loi polémiques pour responsabiliser les parents face à la délinquance juvénile sont en cours. Est-ce une bonne idée ?
La responsabilité parentale et la délinquance des mineurs : un projet de loi controversé pour restaurer l'ordre. Les parents mis face à leurs obligations par des peines renforcées et des mesures éducatives inédites. Les débats s'annoncent houleux au Parlement.
Vers une parentalité renforcée pour une société plus sûre : la nouvelle loi sur la responsabilité parentale
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a exprimé sa frustration face à la situation des violences urbaines impliquant des mineurs, lors d'un déplacement au tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne) le 26 juillet 2022, « Que les parents tiennent leurs gosses ». En réaction, un projet de loi visant à renforcer la responsabilité parentale et la réponse pénale envers les parents des jeunes délinquants a été dévoilé récemment.
Cette mesure vise à restaurer la "parentalité" et à responsabiliser les parents face aux actes commis par leurs enfants. Elle s'inscrit dans le contexte de la mort tragique de Nahel à Nanterre, survenue il y a 9 mois, qui a mis en lumière l'importance de l'éducation et du suivi parental dans la prévention de la délinquance juvénile.
Lundi 15 avril 2024, le média L'Opinion dévoile le projet de loi, si ce dernier est approuvé, la peine encourue pourrait être portée à 3 ans de prison et 45'000 euros d'amende. De plus, un parent défaillant pourrait se voir infliger une peine complémentaire de travail d'intérêt général. Le texte prévoit également la mise en place d'un stage de responsabilité parentale, d'une « contribution citoyenne éducative » et d'amendes en cas d'absence lors d'audiences d'assistance éducative.
Soyez parent ou payez le prix : la nouvelle loi sur la responsabilité parentale divise et interpelle
Des parents de Villeurbanne se montrent en accord avec ce projet de loi, soulignant « la différence entre les parents investis dans l'éducation de leurs enfants et ceux qui laissent faire » rétorque une mère de famille sur les ondes de BFM TV. Le maire de Viry-Châtillon (Essonne), a également encouragé les parents à prendre leurs responsabilités et à inculquer le respect des autres à leurs enfants.
Sur le plan juridique, la question de la responsabilité des parents pour les actions de leurs enfants soulève des interrogations. Charles Consigny, avocat, estime « qu'il est techniquement difficile d'imposer des sanctions pénales aux parents, car la responsabilité pénale est individuelle ».
Les débats autour de ce texte de loi pourraient débuter au Parlement à partir de juin, selon L'Opinion.
