Importation de cigarettes pour usage personnel : voici ce qui change

Par Rédaction Publié le 31/03/2024 à 11:16
paquet De Cigarette

Nouvelle loi concernant la restriction du nombre de cartouches de cigarettes autorisées pour les voyageurs.
Le droit européen vise à moderniser la politique française dans ce domaine et ainsi réduire le commerce illicite.

Le 29 mars 2024, un décret gouvernemental a mis fin à la restriction d'une seule cartouche de cigarettes autorisée pour les voyageurs en provenance d'un pays de l'Union européenne (UE). Cette décision, conforme au droit européen, vise à moderniser la politique française d'importation de tabac et à lutter plus efficacement contre le commerce illicite.

Ce décret s'aligne sur la réglementation européenne qui autorise des quantités plus importantes pour un usage personnel : 800 cigarettes (4 cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer. La suppression des seuils quantitatifs français vise à simplifier les contrôles douaniers et à les concentrer sur des cas plus suspects.

Des mesures françaises plus restrictives que le droit européen

Auparavant, les voyageurs majeurs étaient limités à 200 cigarettes, 50 cigares, 250 g de tabac à fumer et 100 cigarillos avant ce décret. Cette réglementation française était plus restrictive que le droit européen, autorisant des quantités personnelles plus élevées. Désormais, les voyageurs occasionnels ne seront plus restreints à une seule cartouche de cigarettes. Pour les fumeurs réguliers qui s'approvisionnent souvent à l'étranger, l'impact dépendra des prix pratiqués dans les différents pays et des contrôles douaniers. Les professionnels du tabac, quant à eux, devront s'adapter à ce nouveau cadre réglementaire.

Changements dans les contrôles douaniers

La nouvelle approche adoptée par le gouvernement français repose sur une évaluation contextuelle. Les douaniers ne se baseront plus sur des seuils quantitatifs prédéfinis pour déterminer si un voyageur se livre à de la contrebande. Ils prendront en compte plusieurs indices, tels que la destination du voyageur par rapport à sa résidence habituelle, son activité économique et la manière dont les produits du tabac sont transportés.

L'abolition de la limite d'une cartouche de cigarettes ne signifie pas pour autant que le commerce illicite de tabac est désormais autorisé. Les douaniers continueront à effectuer leurs contrôles et à sanctionner les contrevenants. Cette évolution réglementaire est un pas important vers une harmonisation des règles d'importation de tabac au sein de l'UE. Cette harmonisation permettra de simplifier les contrôles aux frontières et de fluidifier les échanges commerciaux.