- Une escroquerie aggravée commise par un spécialiste de la santé au Doubs
- L'argent a servi au financement de biens immobiliers
- Le pharmacien condamné à deux ans de prison avec sursis
Suspecté pour fraude, un pharmacien du Doubs a reconnu avoir extorqué de l'argent à la Caisse primaire d’assurance maladie. Le montant en question s'élève à plus de 600'000 € et a été destiné à financer des achats immobiliers au profit du professionnel de santé.
Ayant reconnu les faits, un pharmacien a été condamné mercredi dernier à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir commis une escroquerie au préjudice d’un organisme chargé d’une mission de service public au premier degré.
L’homme d’une cinquantaine d’années a également été condamné à payer un montant de 30'000 € d'amende afin d'indemniser la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie), et ce, en reconnaissance préalable de culpabilité, rapporte Le Figaro.
Des achats immobiliers financés aux dépens des patients
Le spécialiste de la santé, dont le lieu de résidence et de travail se situe à Morteau, près de la frontière suisse, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Besançon, comme l’a annoncé le procureur Étienne Manteaux le jeudi 14 mars 2024.
Le pharmacien a directement reconnu les faits et a affirmé avoir facturé le traitement de six patients à leur insu de manière continue sans leur fournir des médicaments et ce pendant la période allant de 2017 à 2022. Ce préjudice commis à l'égard de la Sécurité sociale a servi au financement de biens immobiliers, tous au nom de ce pharmacien.
Le montant total de l’escroquerie s'élève à 617'181 €, une somme phénoménale qui lui a valu deux ans de prison avec sursis et le paiement d’une amende de 30'000 € à la Caisse primaire d'assurance maladie.
Le pharmacien a acheté 3 appartements
Ayant fait profil bas pendant plus de 5 ans, le pharmacien a continué à soutirer de l'argent en douce à la Sécurité sociale par le biais de sa clientèle. Après avoir suspecté une fraude de grande envergure, le parquet de la CPAM a immédiatement donné le signalement, ce qui a mené à une enquête approfondie effectuée par la cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs.
Une fois la procédure entamée, les soupçons portés sur le pharmacien ont bien été confirmés, ce qui l’a forcé à reconnaître les faits. Résultat, trois appartements confisqués se situant à Val d'Isère, à Morteau ainsi qu’à l'Isère. Un véhicule de luxe d’une valeur de 50'000 € au nom du pharmacien a été retrouvé, et semble avoir été financé par la même escroquerie. L'enquête a même révélé l'existence d’une assurance-vie destinée à indemniser la CPAM de la région.
