Comprendre
Comprendre les institutions, une question à la fois
Motion de censure, 49.3, dissolution, Conseil constitutionnel, référendum : une page par question, avec la réponse en tête et les textes officiels en source.
1Motion de censureLa motion de censure permet à l’Assemblée nationale de renverser le Gouvernement (article 49 de la Constitutio...
2Le 49.3Le 49.3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte, qui est alors con...
3La dissolutionLe Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), après avoi...
4Le Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables : trois par le Président...
5Le référendumEn France, le référendum permet aux électeurs d’adopter directement une loi ou une révision de la Constitution...
6Le remaniementUn remaniement ministériel modifie la composition du Gouvernement sans changer de Premier ministre : des minis...
7La cohabitationIl y a cohabitation lorsque le Président de la République doit nommer un Premier ministre issu d’une majorité...
8Le quinquennatLe quinquennat est le mandat de cinq ans du Président de la République. Il a été adopté par le référendum du 2...
9Composition de l’AssembléeL’Assemblée nationale compte 577 sièges ; la majorité absolue est de 289 députés quand tous les sièges sont po...
10Nombre de députésIl y a 577 députés en France, un nombre fixé par la réforme électorale de 1985 et appliqué depuis les législat...
11Liste des Premiers ministresDepuis 1959, la Ve République a connu 28 Premiers ministres différents pour 29 mandatures : Jacques Chirac a o...
12Salaire d’un députéUn député perçoit une indemnité parlementaire de 7 637,39 euros bruts par mois, soit 5 953,34 euros nets avant...
13Salaire d’un ministreUn ministre ou un ministre délégué perçoit 10 692 euros bruts par mois, et le Premier ministre 16 038 euros br...
14Salaire du présidentLe président de la République perçoit 16 039 euros bruts par mois, soit 14 577 euros nets, selon un rapport de...
15Les prochaines électionsLa prochaine élection en France est la présidentielle, les 18 avril et 2 mai 2027. Suivent les élections régio...