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Quinquennat : pourquoi le mandat présidentiel dure cinq ans
Le quinquennat est le mandat de cinq ans du Président de la République. Il a été adopté par le référendum du 24 septembre 2000 (73,21 % de oui, avec 69,81 % d’abstention), inscrit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, et s’applique depuis l’élection présidentielle de 2002. Depuis 2008, un Président ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.
L’essentiel
- Le quinquennat : le Président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (article 6).
- Il remplace le septennat, en vigueur depuis 1873, à partir de l’élection présidentielle de 2002.
- Adopté par référendum le 24 septembre 2000 : 73,21 % de oui, 69,81 % d’abstention.
- Depuis 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Qu’est-ce que le quinquennat ?
Le quinquennat désigne un mandat de cinq ans. Le mot s’oppose au septennat, le mandat de sept ans. En France, le mot s’applique surtout au mandat du Président de la République. L’article 6 de la Constitution prévoit que le Président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Avant cette réforme, le mandat présidentiel durait sept ans : c’était le septennat, qui datait de 1873. La loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 a ramené cette durée de sept à cinq ans. Seule la durée a changé : le Président reste élu au suffrage universel direct. Depuis 2002, il remet donc son mandat en jeu tous les cinq ans, au lieu de sept auparavant. Pour voir comment se déroule le scrutin, consultez notre page sur la présidentielle 2027.
Quand le quinquennat a-t-il été adopté ?
La réforme a suivi la procédure de révision de l’article 89 de la Constitution. Le projet a d’abord été adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale, le 20 juin 2000, puis par le Sénat, le 29 juin 2000. Il a ensuite été soumis aux électeurs par référendum.
L’article 89 prévoit en effet qu’une révision votée en termes identiques par les deux assemblées devient définitive après avoir été approuvée par référendum. Le Président peut aussi choisir de soumettre un projet de révision au Parlement réuni en Congrès, où il doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Pour le quinquennat, c’est le référendum qui a été retenu.
Le 24 septembre 2000, le oui l’a emporté avec 73,21 % des suffrages exprimés. L’abstention a atteint 69,81 % des inscrits : environ 30 % des électeurs seulement ont voté. La loi constitutionnelle a été promulguée le 2 octobre 2000. La nouvelle durée s’est appliquée à partir de l’élection présidentielle suivante, celle de 2002.
| Chiffre | Valeur | À la date du |
|---|---|---|
| Oui au référendum du 24 septembre 2000 | 73,21 % des exprimés | 24/09/2000 |
| Abstention au référendum du 24 septembre 2000 | 69,81 % des inscrits | 24/09/2000 |
| Durée du mandat présidentiel | 5 ans, 2 mandats consécutifs au plus | 18/11/2026 |
Combien de quinquennats un Président peut-il faire ?
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6, deuxième alinéa). Un Président peut donc faire deux quinquennats d’affilée, soit dix ans.
Cette règle concerne directement l’élection de 2027. Emmanuel Macron, élu en 2017 et réélu en 2022, ne peut pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027. La limite vise les mandats consécutifs, ce que précise le texte de l’article 6. Les dates du scrutin sont détaillées dans le calendrier de la présidentielle 2027.
Pourquoi les législatives suivent-elles la présidentielle depuis le quinquennat ?
Le quinquennat a été complété par une loi organique, la loi n° 2001-419 du 15 mai 2001. Elle fixe la fin des pouvoirs de l’Assemblée nationale au troisième mardi de juin de la cinquième année suivant son élection. Les élections législatives doivent avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent cette date.
Résultat : en 2002, les législatives ont été placées après la présidentielle. On parle d’inversion du calendrier. Depuis, les législatives suivent de quelques semaines l’élection présidentielle. Le quinquennat et cette inversion visaient notamment à réduire le risque de cohabitation.
Depuis 2002, le Président et les députés sont élus pour la même durée, cinq ans. Une dissolution de l’Assemblée nationale peut toutefois décaler ce calendrier. Après la dissolution du 9 juin 2024, l’Assemblée a été élue les 30 juin et 7 juillet 2024, pour cinq ans.
Quelles sont les grandes dates du quinquennat ?
Entre le vote de l’Assemblée nationale et la promulgation, la réforme a pris un peu plus de trois mois. Il a ensuite fallu attendre l’élection de 2002 pour qu’elle s’applique, puis la révision de 2008 pour que la limite de deux mandats consécutifs soit ajoutée à l’article 6.
| Date | Étape |
|---|---|
| 20 juin 2000 | Adoption du projet de révision par l’Assemblée nationale |
| 29 juin 2000 | Adoption en termes identiques par le Sénat |
| 24 septembre 2000 | Référendum sur le quinquennat |
| 2 octobre 2000 | Promulgation de la loi constitutionnelle n° 2000-964 |
| 15 mai 2001 | Loi organique sur la fin des pouvoirs de l’Assemblée (inversion du calendrier) |
| 2002 | Première élection présidentielle pour un mandat de cinq ans |
| 23 juillet 2008 | Révision constitutionnelle limitant à deux mandats consécutifs |
Questions fréquentes
Depuis quand le mandat présidentiel est-il un quinquennat ?
Quelle est la différence entre quinquennat et septennat ?
Peut-on faire plus de deux quinquennats ?
Combien de Français ont voté pour le quinquennat ?
À lire aussi
Sources
- Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000, Conseil constitutionnel
- Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République, Légifrance
- Tableau récapitulatif des référendums de la Ve République, Conseil constitutionnel
- Référendum du 24 septembre 2000, Conseil constitutionnel
- Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur, Conseil constitutionnel
- Dissolution de l’Assemblée nationale en application de l’article 12 de la Constitution, Assemblée nationale
- Fiche de synthèse : l’élection des députés, Assemblée nationale