Comprendre
Dissolution de l’Assemblée nationale : qui décide et ce qui suit
Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), après avoir consulté le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, sans être lié par leur avis. De nouvelles élections législatives ont lieu 20 à 40 jours plus tard, et aucune nouvelle dissolution n’est possible dans l’année qui suit. Il y a eu six dissolutions sous la Ve République, la dernière le 9 juin 2024.
L’essentiel
- La dissolution est un pouvoir propre du Président de la République : il consulte, mais décide seul.
- Les élections législatives ont lieu 20 à 40 jours après la dissolution.
- Aucune nouvelle dissolution n’est possible dans l’année qui suit ces élections.
- Six dissolutions sous la Ve République, la dernière le 9 juin 2024 ; aucune depuis au 18 novembre 2026.
Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ?
La dissolution met fin de façon anticipée au mandat de tous les députés. Elle provoque de nouvelles élections législatives. Elle est prévue par l’article 12 de la Constitution.
Concrètement, le mandat des députés prend fin avant son terme normal de cinq ans. Les électeurs sont appelés à élire les 577 membres d’une nouvelle Assemblée (voir le nombre de députés). Une nouvelle législature commence : celle élue en 2024 est la XVIIe.
Seule l’Assemblée nationale peut être dissoute. Le Sénat ne peut pas l’être.
Qui peut dissoudre l’Assemblée nationale ?
C’est le Président de la République, et lui seul. Avant de décider, il doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Leur avis ne le lie pas : ni le Premier ministre ni les présidents des assemblées ne peuvent empêcher la décision.
La dissolution fait partie de ses pouvoirs propres. Son décret n’a pas à être contresigné par le Premier ministre (article 19). Pour situer cette prérogative parmi les autres, voyez les règles de la cohabitation, période où le Président et la majorité de l’Assemblée ne sont pas du même bord.
Que se passe-t-il après une dissolution de l’Assemblée nationale ?
Les élections générales ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus après la dissolution. La nouvelle Assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu hors session ordinaire, une session est ouverte de droit pour quinze jours.
En 2024, la dissolution a été prononcée le 9 juin et le décret publié au Journal officiel du 10 juin. Les élections législatives ont eu lieu les 30 juin et 7 juillet 2024, soit 21 jours puis 28 jours après la dissolution. Pour les prochains rendez-vous électoraux, consultez le calendrier des prochaines élections.
Quand le Président ne peut-il pas dissoudre l’Assemblée ?
- Dans l’année qui suit les élections provoquées par une dissolution.
- Pendant les pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16.
- Pendant un intérim de la présidence (article 7), assuré par le président du Sénat.
Après la dissolution de 2024, une nouvelle dissolution est redevenue possible à partir du 8 juillet 2025, un an après le second tour du 7 juillet 2024. C’est la lecture retenue par la plupart des constitutionnalistes. Une lecture minoritaire comptait le délai à partir du décret.
En pratique, une Assemblée élue après une dissolution est donc assurée de siéger au moins un an.
Combien de dissolutions de l’Assemblée nationale sous la Ve République ?
Six dissolutions ont eu lieu depuis 1958, chacune suivie de nouvelles élections législatives. Le décret de dissolution fixe la date de ces élections. Deux ont été prononcées par Charles de Gaulle, deux par François Mitterrand, une par Jacques Chirac et une par Emmanuel Macron.
| Date | Président de la République |
|---|---|
| 9 octobre 1962 | Charles de Gaulle |
| 30 mai 1968 | Charles de Gaulle |
| 22 mai 1981 | François Mitterrand |
| 14 mai 1988 | François Mitterrand |
| 21 avril 1997 | Jacques Chirac |
| 9 juin 2024 | Emmanuel Macron |
Certaines ont suivi un événement politique précis. En 1962, Charles de Gaulle dissout l’Assemblée après l’adoption de la motion de censure contre le gouvernement Pompidou. En 1997, Jacques Chirac annonce la dissolution le 21 avril ; la gauche remporte les législatives qui suivent, ce qui ouvre la troisième cohabitation. En 2024, Emmanuel Macron dissout l’Assemblée le soir des élections européennes.
Une nouvelle dissolution a-t-elle eu lieu depuis 2024 ?
Non. Le Président de la République a retrouvé le droit de dissoudre le 8 juillet 2025, mais il n’en a pas fait usage. Depuis cette date, une dissolution reste possible à tout moment, dans les limites prévues par la Constitution. En novembre 2026, l’Assemblée siège toujours sous la XVIIe législature, élue en 2024. Sa répartition actuelle est détaillée sur la page consacrée à la composition de l’Assemblée nationale.
Dissolution de l’Assemblée nationale : quels sont les chiffres clés ?
| Chiffre | Valeur | À la date du |
|---|---|---|
| Nombre de dissolutions sous la Ve République | 6 | 18/11/2026 |
| Dernière dissolution | 9 juin 2024 | 18/11/2026 |
| Date à partir de laquelle une nouvelle dissolution était possible | 8 juillet 2025 | 08/07/2025 |
| Délai entre dissolution et élections | 20 à 40 jours | 18/11/2026 |
Questions fréquentes
Qui peut dissoudre l’Assemblée nationale ?
Combien de temps après une dissolution ont lieu les élections ?
Le Président peut-il dissoudre l’Assemblée nationale deux fois de suite ?
Combien y a-t-il eu de dissolutions de l’Assemblée nationale ?
Sources
- Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, Conseil constitutionnel
- Constitution du 4 octobre 1958, Légifrance
- Dissolution de l’Assemblée nationale en application de l’article 12 de la Constitution, Assemblée nationale
- Les précédents de dissolution de l’Assemblée nationale sous la Ve République, Acteurs publics
- À partir de quel jour Emmanuel Macron pourrait-il à nouveau dissoudre ?, Le Club des juristes
- À quelle date Emmanuel Macron pourra-t-il à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale ?, Public Sénat
- Compte rendu de la première séance du mardi 3 novembre 2026, Assemblée nationale
- Allocution de Jacques Chirac annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale, 21 avril 1997, Élysée