Présidentielle · Institutions · Visages de l’infoMercredi 18 novembre 2026

Comprendre

Le Conseil constitutionnel : composition, rôle et membres

Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables : trois par le Président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale. Il vérifie que les lois respectent la Constitution et veille à la régularité des élections nationales et des référendums. Il est présidé par Richard Ferrand depuis 2025.

Vérifié le 18 novembre 2026 · Rédaction Minute News

L’essentiel

  • Neuf membres nommés pour neuf ans, non renouvelables, renouvelés par tiers tous les trois ans.
  • Président au 18 novembre 2026 : Richard Ferrand, nommé en février 2025.
  • Il contrôle les lois avant leur promulgation et, depuis 2010, par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
  • Il veille à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums, et en proclame les résultats.

Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est l’institution chargée de faire respecter la Constitution du 4 octobre 1958. Ses règles figurent aux articles 56 à 63 de la Constitution.

Il a deux grandes missions. Il vérifie que les lois sont conformes à la Constitution. Il est aussi le juge des élections nationales et des référendums.

Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (article 62).

Comment est composé le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil comprend neuf membres. Leur mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans.

  • Trois membres sont nommés par le Président de la République, qui nomme aussi le président du Conseil.
  • Trois sont nommés par le président de l’Assemblée nationale.
  • Trois sont nommés par le président du Sénat.

Depuis la révision de 2008, ces nominations sont soumises à l’avis des commissions des lois des deux assemblées (procédure de l’article 13). Les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement (article 57).

Les anciens Présidents de la République sont membres de droit à vie. Depuis le décès de Valéry Giscard d’Estaing, le 2 décembre 2020, aucun membre de droit ne siège plus.

Qui sont les membres du Conseil constitutionnel en 2026 ?

Richard Ferrand préside le Conseil depuis février 2025. Il a été nommé par le Président de la République et a succédé à Laurent Fabius. Voici les neuf membres au 18 novembre 2026, avec leur année de nomination.

Autorité de nominationMembres (année de nomination)
Président de la RépubliqueRichard Ferrand, président (2025), Jacqueline Gourault (2022), Jacques Mézard (2019)
Président du SénatPhilippe Bas (2025), François Seners (2022), François Pillet (2019)
Président de l’Assemblée nationaleLaurence Vichnievsky (2025), Véronique Malbec (2022), Alain Juppé (2019)

Le dernier renouvellement par tiers date du 20 février 2025, avec la nomination de Richard Ferrand, Philippe Bas et Laurence Vichnievsky. Les membres nommés en 2019 arrivent au terme de leur mandat en 2028, date du prochain renouvellement.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel sur les lois ?

Avant la promulgation

Les lois organiques et les règlements des assemblées lui sont obligatoirement soumis (article 61). Les lois ordinaires peuvent lui être déférées avant promulgation par le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs. Une disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être ni promulguée ni appliquée (article 62).

Après l’entrée en vigueur : la QPC

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut, à l’occasion d’un procès, soutenir qu’une loi déjà en vigueur porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution (article 61-1). C’est la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil en est saisi sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation. Si la disposition est jugée contraire à la Constitution, elle est abrogée, à partir de la publication de la décision ou d’une date ultérieure qu’elle fixe (article 62).

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans les élections ?

Le Conseil veille à la régularité de l’élection présidentielle et en proclame les résultats (article 58). Il établit aussi la liste des candidats. Son rôle dans la course à l’Élysée est détaillé sur notre page présidentielle 2027 et dans le calendrier de la présidentielle 2027.

Il statue aussi, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs (article 59).

Enfin, il veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats (article 60). Il a ainsi proclamé les résultats du référendum de 2005 (décision n° 2005-38 REF, du 1er juin 2005). Le 26 mars 2020, il a constaté que la proposition de loi référendaire sur Aéroports de Paris n’avait recueilli que 1 093 030 soutiens, sous le seuil d’un dixième des électeurs.

Conseil constitutionnel : quels sont les chiffres clés ?

ChiffreValeurÀ la date du
Nombre de membres nommés918/11/2026
PrésidentRichard Ferrand18/11/2026
Membres de droit siégeant0 (depuis le 2 décembre 2020)23/10/2025
Durée du mandat9 ans, non renouvelable18/11/2026

Questions fréquentes

Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel ?
Le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat en nomment trois chacun. Le Président de la République nomme aussi le président du Conseil.
Qui est le président du Conseil constitutionnel ?
Richard Ferrand, nommé en février 2025 par le Président de la République. Il a succédé à Laurent Fabius.
Combien de temps dure le mandat au Conseil constitutionnel ?
Neuf ans, sans renouvellement possible. Un tiers des membres est renouvelé tous les trois ans ; le prochain renouvellement aura lieu en 2028.
Peut-on saisir le Conseil constitutionnel en tant que citoyen ?
Pas directement. À l’occasion d’un procès, un justiciable peut soulever une question prioritaire de constitutionnalité, transmise au Conseil par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.

Sources

Informations vérifiées le 18 novembre 2026. Notre méthode