Comprendre
Le référendum en France : comment il fonctionne et liste depuis 1958
En France, le référendum permet aux électeurs d’adopter directement une loi ou une révision de la Constitution. Il est le plus souvent décidé par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées (article 11), ou utilisé pour réviser la Constitution (article 89). Dix référendums nationaux ont eu lieu depuis 1958, le dernier le 29 mai 2005.
L’essentiel
- Le référendum législatif (article 11) est décidé par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées.
- Une révision de la Constitution peut être approuvée par référendum (article 89).
- Le référendum d’initiative partagée exige un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits.
- Dix référendums nationaux depuis 1958 ; le dernier date du 29 mai 2005.
Qu’est-ce qu’un référendum en France ?
Un référendum est un vote par lequel les électeurs répondent par oui ou par non à un texte. Il permet au peuple d’exercer directement sa souveraineté, comme le prévoit l’article 3 de la Constitution.
La Constitution prévoit trois formes de référendum national : le référendum législatif, le référendum de révision constitutionnelle et le référendum d’initiative partagée. Les consultations organisées localement, par exemple en Nouvelle-Calédonie, ne sont pas des référendums nationaux.
Qui peut déclencher un référendum ?
Le référendum de l’article 11
Le Président de la République peut soumettre un projet de loi au référendum. Il agit sur proposition du Gouvernement pendant les sessions, ou sur proposition conjointe des deux assemblées. Le texte doit porter sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes de politique économique, sociale ou environnementale et les services publics, ou autoriser la ratification d’un traité. Si le oui l’emporte, le Président promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats.
Le référendum de révision de la Constitution (article 89)
Un projet de révision voté en termes identiques par les deux assemblées est approuvé par référendum. Le Président peut toutefois choisir de le soumettre au Parlement réuni en Congrès, qui doit l’adopter à la majorité des trois cinquièmes. Une proposition de révision d’origine parlementaire doit, elle, obligatoirement passer par référendum. Le quinquennat a ainsi été adopté par référendum en 2000, au terme de cette procédure.
Comment fonctionne le référendum d’initiative partagée (RIP) ?
Le référendum d’initiative partagée a été créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soit 185 parlementaires sur 925, soutenue par un dixième des électeurs inscrits. Il est encadré par la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 et n’est applicable que depuis le 1er janvier 2015.
Si la proposition de loi recueille les soutiens nécessaires et n’est pas examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées dans le délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Une seule procédure est arrivée à la phase de recueil des soutiens, sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Elle a obtenu 1 093 030 soutiens, loin du seuil d’environ 4,7 millions. Le Conseil constitutionnel l’a constaté le 26 mars 2020.
Combien de référendums ont eu lieu sous la Ve République ?
Dix référendums nationaux ont eu lieu depuis 1958, y compris celui du 28 septembre 1958 qui a adopté la Constitution. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de leurs opérations et en proclame les résultats (article 60).
| Date | Objet | Oui | Non | Abstention (inscrits) |
|---|---|---|---|---|
| 28 septembre 1958 | Constitution de la Ve République | 82,6 % | 17,4 % | 19,37 % |
| 8 janvier 1961 | Autodétermination de l’Algérie | 74,99 % | 25,01 % | 26,24 % |
| 8 avril 1962 | Accords d’Évian | 90,81 % | 9,19 % | 24,66 % |
| 28 octobre 1962 | Élection du Président de la République au suffrage universel direct | 62,25 % | 37,75 % | 23,03 % |
| 27 avril 1969 | Réforme du Sénat et régionalisation | 47,59 % | 52,41 % | 19,87 % |
| 23 avril 1972 | Élargissement de la CEE | 68,32 % | 31,68 % | 39,76 % |
| 6 novembre 1988 | Statut de la Nouvelle-Calédonie | 79,99 % | 20,0 % | 63,11 % |
| 20 septembre 1992 | Traité de Maastricht | 51,04 % | 48,95 % | 30,3 % |
| 24 septembre 2000 | Quinquennat | 73,21 % | 26,79 % | 69,81 % |
| 29 mai 2005 | Traité établissant une Constitution pour l’Europe | 45,33 % | 54,67 % | 30,63 % |
Le référendum du 28 octobre 1962 a instauré l’élection du Président au suffrage universel direct, expliquée dans la page présidentielle 2027. Celui du 24 septembre 2000 a adopté le quinquennat avec 73,21 % de oui, mais 69,81 % d’abstention.
Un référendum peut-il être rejeté ?
Oui, et c’est arrivé deux fois. Le 27 avril 1969, la réforme du Sénat et la régionalisation sont rejetées avec 52,41 % de non. Charles de Gaulle quitte ensuite ses fonctions.
Le 29 mai 2005, le traité établissant une Constitution pour l’Europe est rejeté avec 54,67 % de non. La participation atteint 69,37 %. C’est à ce jour le dernier référendum national.
À quand le prochain référendum en France ?
Aucun référendum national n’a été organisé depuis 2005, à la date du 18 novembre 2026. En 2025, Emmanuel Macron a évoqué un référendum sur la place des réseaux sociaux, avec une décision annoncée pour début 2026. Pour les scrutins déjà programmés, consultez le calendrier des prochaines élections.
Référendum : quels sont les chiffres clés au 18 novembre 2026 ?
| Chiffre | Valeur | À la date du |
|---|---|---|
| Référendums nationaux depuis 1958 | 10 | 18/11/2026 |
| Dernier référendum national | 29 mai 2005 | 18/11/2026 |
| Seuil du RIP | 1/5 des parlementaires (185 sur 925) et 1/10 des électeurs inscrits | 18/11/2026 |
Questions fréquentes
Qui peut organiser un référendum en France ?
Quel a été le dernier référendum en France ?
Combien de référendums depuis 1958 ?
Un référendum d’initiative partagée a-t-il déjà abouti ?
À lire aussi
Sources
- Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, Conseil constitutionnel
- Tableau récapitulatif des référendums de la Ve République, Conseil constitutionnel
- Décision n° 2005-38 REF du 1er juin 2005, proclamation des résultats du référendum, Conseil constitutionnel
- Avis sur le projet de loi de finances pour 2015, vie politique, cultuelle et associative, Assemblée nationale
- Aéroports de Paris : le référendum d’initiative partagée n’a pas atteint le seuil, Dalloz actualité
- Emmanuel Macron envisage un référendum sur la place des réseaux sociaux, franceinfo