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L’UE condamne Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

Estimant que des avantages fiscaux dont a bénéficié Apple en Irlande sont contraires au droit européen, la Commission européenne a exigé que la firme de Cupertino rembourse la modique somme de 13 milliards à Dublin.

Mardi 30 août, la Commission européenne a sommé la marque à la pomme de rembourser 13 milliards d’euros, plus les intérêts, à l’Irlande. La raison de cette décision ? L’instance européenne estime que les accords fiscaux conclus entre l’Irlande et Apple en 1991 et 2007 peuvent être considérés comme des aides d’État illégales, comme le précise un communiqué citant Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence :

Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés» sur «pratiquement l’intégralité des bénéfices générés.

De leur côté, Dublin et Apple s’apprêtent à faire front en faisant tous deux appel de cette décision, la firme américaine jugeant notamment cette mesure « néfaste » pour l’investissement et l’emploi en Europe. Mais alors, que disent les chiffres ? Pour l’exécutif européen, le constat est sans appel :

Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014.

Contestant avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple, l’Irlande a immédiatement tenu à réagir par la voix de Michael Noonan, ministre des Finances en exercice :

Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission.

Quelques heures après cette annonce, c’est Josh Earnest, le porte-parole de Barack Obama, qui a declaré :

Nous sommes préoccupés par un approche unilatérale qui menace de saper les progrès que nous avons faits ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste.

Cette somme de 13 milliards d’euros s’inscrit comme le plus gros montant à rembourser dans l’histoire des affaires d’aides d’État, le précédent « record » s’élevant à 1,29 milliard.

Publié le mercredi 31 août 2016 à 12:07, modifications mercredi 31 août 2016 à 12:49

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