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Votre compte Facebook reste ouvert au travail ? Vos conservations ne sont plus privées

Une salariée a été licenciée pour avoir critiqué son entreprise dans une conversation privée sur Facebook.

Nos conversations sur Facebook sont-elles privées ou publiques ? De base privées. Mais si votre session reste ouverte sur votre lieu de travail, attention ! La situation pourrait alors devenir plus compliquée comme le montre un arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse.

Peut-on parler de correspondance privée ?

Les faits remontent au mois de juillet 2014 mais viennent de passer entre les mains de la Cour d’Appel de Toulouse. Une salariée est licenciée pour faute grave. Après trois ans au sein d’une entreprise, elle s’est lâchée sur collègues et supérieurs. Au menu, des insultes comme “grosse merde”, “grosse conne stupide” ou encore “bienvenue chez les fous”. Mais, l’élément particulier de cette histoire repose sur le contexte. Ces mots ont été prononcés dans une discussion Facebook entre la plaignante et une salariée.

Pour la plaignante, ces informations relèvent de la correspondance privée. Donc le licenciement pour faute grave, sans indemnité de licenciement ni préavis qu’elle a subi ne serait pas acceptable. Elle tente tout d’abord sa chance devant les prud’hommes puis devant la Cour d’Appel de Toulouse. Deux échecs. Pourquoi ? Parce que la jurisprudence actuelle protège la liberté d’expression d’un salarié dans un cadre restreint.

Une session qui reste ouverte

Qu’est ce que cela veut-il dire ? Que concrètement, il serait possible de dénigrer son entreprise chez soi à l’abri des regards mais pas en manifestant devant le magasin. La même logique s’applique aux conversations Facebook. La plaignante avait laissé ouverte sa session sur son lieu de travail. Ainsi, sa supérieure explique que la session “était volontairement restée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise rendant les conversations publiques et visibles de l’ensemble des salariés du magasin”.

La plaignante étant incapable de remettre en cause cette affirmation, “ni à démontrer que l’employeur aurait usé d’un stratagème pour accéder à la messagerie Facebook de la salariée”, les magistrats ont donc statué que les messages “avaient perdu leur caractère privé”. Suffisant pour confirmer le licenciement pour faute grave et condamner la plaignante à verser 1.500 € à son ancien employeur pour les frais de justice.

L’an dernier, en Belgique, c’est un simple “like” qui avait cette fois conduit à un licenciement. Un comptable d’une société bruxelloise avait en effet liké une page Facebook à caractère raciste après avoir été averti par son employeur. L’employé avait même signé un document attestant que cela n’arriverait plus.

Publié le vendredi 9 février 2018 à 11:28, modifications vendredi 9 février 2018 à 10:31

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